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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504373_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
et Associés, Axa France IARD et Concept Architecture, aux fins de se prononcer sur l’origine, les causes et l’étendue des désordres affectant la toiture des locaux techniques associés à la station de ski
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ailleurs, l'activité de ski nautique pratiquée par cette société place les pratiquants comme les usagers du lac en situation de danger et compromet l'usage normal des dépendances du domaine public
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210801
5 novembre 2020
5 novembre 2020
ce point, il ne saurait être tiré argument de la seule mention figurant sur la fiche d'intervention des secours selon laquelle la victime « regardait décoller l'hélico et a perdu le contrôle de ses skis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201058
1 juin 2011
1 juin 2011
X... a été victime d'un accident de ski alors qu'il évoluait sur une piste du domaine skiable exploité par la société d'aménagement de La Plagne (la société) ; qu'il a assigné devant un tribunal de grande
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006967
25 juillet 2007
25 juillet 2007
12 301,90 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, en réparation du préjudice résultant pour eux de l'accident survenu à Mlle A le 31 janvier 1994 sur une piste de ski
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aari location ski, Casat sport, Freddy sports, Jubert, Marlobart et Lisa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300510_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A critique une décision par laquelle l'Organisme pour la sécurité de l'aviation civile n'a pas renouvelé sa qualification montagne roues et skis. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207541_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce, en qualité d'entrepreneure individuelle, la profession de monitrice de ski au sein de l'école du ski français de Valmorel, dans le département de la Savoie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201203
16 juin 2011
16 juin 2011
compétence de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (la CIVI) résultant du premier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 9 mars 2007, Mme X... a été blessée sur une piste de ski
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038874417
24 juillet 2019
24 juillet 2019
cette requête, le syndicat national des professionnels des activités nautiques demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention " ski
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03015_20230829
29 août 2023
29 août 2023
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de reconnaissance de qualification de moniteur de ski
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834982
17 janvier 1994
17 janvier 1994
FRANCAISE D'ETUDES ET SPORTS SOUS-MARINS, la FEDERATION FRANCAISE DE MOTONAUTISME, la FEDERATION FRANCAISE DE PECHEURS EN MER, la FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET SECOURISME, la FEDERATION FRANCAISE DE SKI
Source officielle8ème chambre
DTA_2009027_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
dossier que, le 15 décembre 2015 lors d'une " classe de neige " organisée par le lycée Sainte-Marie de Beaucamps avec l'assistance de la société Oceane Voyages Juniors, Mme B a été victime d'une chute à ski
Source officielleJuge unique 7
DTA_2100999_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - dans le cadre de son activité professionnelle d'artisan-photographe, elle loue chaque année et pour toute la saison d'hiver, le logement litigieux, appartenant à l'école de ski
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2403787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : - le jet-ski " LE GROS ", appartenant et commandé par M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712528
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ACCORD D ENTREPRISE TANDEM SKI
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007775379
13 juin 1990
13 juin 1990
sa demande dirigée contre la décision du 21 janvier 1985 par laquelle le maire de la commune de Demi-Quartier a fixé les horaires de fermeture des restaurants d'altitude situés en bordure de pistes de ski
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007690057
9 novembre 1983
9 novembre 1983
HAUTS-DE-SEINE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MARS 1981 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE QUI A LIMITE A 1.3 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE SKI
Source officielleConseil
CADA:20164295
1 décembre 2016
1 décembre 2016
La commission rappelle d'abord que l’exploitation des pistes de ski constitue un service public industriel et commercial et que le Conseil d'Etat a jugé, dans son arrêt Commune de Val-d'Isère du 28 avril
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb51
22 avril 1971
22 avril 1971
QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LE MINEUR OLIVIER X..., SE TROUVANT SUR UN CHAMP DE NEIGE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE MONITEUR VUILLOUD, QUI EFFECTUAIT UNE DESCENTE A SKIS
Source officiellePage 26 sur 251