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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001820_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102918_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la commune de La Trinité a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103153_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, Mme E A, agissant au nom et pour le compte de l'indivision B, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202347_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, la commune de La Trinité a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203065_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D C et Mme E A, représentés par Me Anne-Claire Carpentier, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204077_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B A, représentés par Me Tarlet, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106416_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, qui indique ne pas vouloir donner suite à son affaire, qui a été portée, par erreur, devant le tribunal administratif de Nice, doit être regardé comme se désistant purement et simplement des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111010_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, représentés par Me Tagnon, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. La requête a été régulièrement communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405470_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, la SASU Circet déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509995_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... déclare qu’il se désiste purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et qu’il maintient celles présentées au titre des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001959_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B D, Mme C A et la SAS JPM, représentés par Me Bauducco, déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions. Vu les décisions attaquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505206_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

60794d489ba5988459c486fe

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'événement qui le fait courir ne compte pas et aux termes de l'article 710 du Code de procédure civile, la validité de la surenchère est contestée par simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308141_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A doit être regardé comme se désistant purement et simplement des conclusions de sa demande. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414775_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un acte, enregistré le 9 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417299_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418681_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503843_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire enregistré le 8 août 2025, la société Coordination bâtiment LTD déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504250_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un acte, enregistré le 27 mars 2025, Mme C... épouse D... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête au fond. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500943_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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