Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE RONQUEROLLES, - les conclusions de M.

courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean d'Eval avec les justificatifs des recettes et dépenses depuis 2013, concernant le paiement des taxes foncières de la section

du département, sans toutefois modifier le coefficient de localisation affecté aux parcelles de la section 0H nos 0238 et 0246 de la commune de Thiais.

Z... de la liste électorale prud'homale, section encadrement, de la commune de Saint-Quentin, alors que le tribunal d'instance, en ne précisant pas la portée de la formation reçue par ce salarié, aurait

[K] [J], à savoir le lot n°348 d'une superficie de 0 ha 10a 18ca, section [Adresse 8], commune de [Localité 7], [Numéro identifiant 10], en garantie d'une créance évaluée provisoirement à 18.828.789 F

2], prise en qualité de représentante du fonds commun de titrisation Absus anciennement dénommé fonds commun de titrisation Quercius, 5°/ à M.

décision du 4 juillet 2022, par laquelle le directeur du centre des impôts fonciers de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la rectification de la représentation cadastrale de leur bien cadastré section

Considérant ce qui suit : La société L'Immobilière Leroy Merlin France est propriétaire de la parcelle n° 269 de la section A de la commune d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), au titre de laquelle elle

B qui se déclare chef de famille, ont installé leurs véhicules et leurs caravanes sur la parcelle cadastrée section BI n°0170, commune des Sorinières.

publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation applicable à la parcelle 225 de la section

Jacques X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la première section électorale de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais) en vue de la désignatiion de

sur des parcelles situées au sein d'un port départemental, cadastrées section BC n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] à [Cadastre 6]. 2.

de Haute-Goulaine a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section CL n°55, commune de Haute-Goulaine (44) et a décidé d'acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées section

l'arrêt attaqué d'avoir ordonné, pour parvenir au partage, la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal de grande instance de Montpellier du bien immobilier sis à [...] cadastré section

de Grande Instance de Guéret aux fins de voir constater ou juger que cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL no 101 de la même commune appartenant à M.

par Mme Y..., la cour d'appel a violé les textes précités ; Mais attendu que l'ordonnance retient à bon droit que l'article 39 alinéa 2 du tarif, applicable en cause dès lors qu'il figure dans une section

Mme Y..., la cour d'appel a violé les textes précités ; Mais attendu que l'ordonnance retient à bon droit que l'article 39 alinéa 2 du tarif, applicable en la cause dès lors qu'il figure dans une section

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 août 2022) et les productions, la commune de [Localité 19] (la commune) a installé une station de prélèvement d'une eau destinée à la consommation humaine sur les parcelles