[L] [T] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a: - déclaré prescrite la créance de salaire différé de M.

confirmatif attaqué a fixé l'indemnité de réduction due à Mmes Y... et Puissant et, statuant sur la demande reconventionnelle de leurs quatre frères, a alloué à ces derniers diverses sommes au titre de salaires

Louis X... au titre du salaire différé en ce qu'il ne justifie pas de sa période de service militaire.

U... des biens immobiliers évalués à 500.000 francs et cette attribution lui a été faite à concurrence de 300.000 francs au titre d'une créance de salaire différé. F...

[K] [Z] Mme [O] [Z] épouse [M] fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir rejeté sa demande de salaire différé. 1/ ALORS QUE la participation directe et effective à l'exploitation agricole fait naître

, CONSTITUAIT UN SALAIRE DIFFERE SELON LES PROPRES DECLARATIONS DE L'EMPLOYEUR AUX DELEGUES DU PERSONNEL ; QU'APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

la charge, avoir participé directement et effectivement à l'exploitation agricole de son père; que, dès lors, l'arrêt attaqué (Douai, 9 mars 1995), qui a refusé le bénéfice d'un contrat de travail à salaire

.- F... avaient consenti à leur fils, René, deux dations de la nue-propriété de biens immobiliers en paiement respectivement d'une créance de salaire différé et de divers travaux réalisés par ce dernier

différé et Henri X... à 32 mois de salaire différé et donner mission au notaire de les calculer, - débouter Mme Angèle X... de sa demande de recel successoral.

Joseph Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de créance de salaire différé ; Attendu, de première part, que la cour d'appel n'était pas tenue de faire droit à la demande

[T] [L] de sa demande de salaire différé ; - Ecarté des opérations de liquidation partage des successions de [N] [L] et [VI] [FX] la reconnaissance de dette établie le 2 septembre 2005 par [VI] [FX]

Il sollicite l'attribution préférentielle de l'immeuble dans lequel il réside, ainsi qu'une créance de salaire différé.

Z... avait travaillé, après avoir atteint l'âge de dix huit ans sur l'exploitation de son père, il n'était pas démontré qu'il n'avait perçu aucun salaire en contrepartie, et que se trouvaient ainsi réunies

quotidienne depuis sa sortie de l'école jusqu'en 1959, la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve dont se prévalaient les adversaires de l'intéressée pour s'opposer à sa demande en paiement d'un salaire

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la qualité d'exploitant pour le calcul du salaire

AVAIENT DROIT A DES SALAIRES DIFFERES POUR AVOIR PARTICIPE A L'EXPLOITATION DES TERRES APPARTENANT A LEURS AUTEURS ; QUE LES JUGES D'APPEL ONT DECLARE L'APPEL SANS OBJET ET ONT CONFIRME LE JUGEMENT

leur examen, que Mme X... n'avait apporté à l'exploitation de ses parents qu'une assistance occasionnelle n'excédant pas celle de ses frères et soeurs et ne pouvant lui donner droit à une créance de salaire

Guy X... la charge de la preuve de ce qu'il remplissait les conditions pour bénéficier d'un contrat de salaire différé, mais seulement celle du paiement, du vivant de l'exploitant, des sommes correspondant

Robert Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 avril 1998), d'avoir dit que son frère Maurice Y... et l'épouse de celui-ci étaient bénéficiaires d'une créance de salaire différé sur la succession

qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 13 juin 1996) d'avoir décidé que Mme Z... ne pouvait faire valoir une créance de salaire