prime d'activité est égale à la différence entre : 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus

prime d'activité est égale à la différence entre : / 1° un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus

prime d'activité est égale à la différence entre : 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus

prime d'activité est égale à la différence entre : 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus

L. 842-4 du même code prévoit que : " Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : / 1° Les ressources ayant le caractère de revenus

PAYEES PENDANT LA PERIODE DU 1 JUILLET 1966 AU 30 JUIN 1967, AU MOTIF QUE PENDANT L'ANNEE DE REFERENCE 1965 SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS POUR LA PERIODE SUBSEQUENTE CI-DESSUS DEFINIE, LES REVENUS

au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. / Le montant forfaitaire, la fraction des revenus professionnels

LES INTERESSES NE DOIVENT PAS BENEFICIER D'AUTRES REVENUS PROFESSIONNELS, A L'EXCEPTION DES COURTAGES ET AUTRES REMUNERATIONS ACCESSOIRES SE RATTACHANT DIRECTEMENT A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION" ; CONSIDERANT

l'URSSAF) a saisi le Tribunal d'une demande tendant à obtenir la condamnation de Mme X... au paiement d'un ajustement de la cotisation d'allocations familiales de travailleur indépendant, calculé sur les revenus

la loi d'orientation agricole du 10 juillet 1999 ; Attendu, selon ce texte, que l'assiette des cotisations sociales mises à la charge des exploitants agricoles est déterminée par la moyenne des revenus

AILLEURS Y..., NE POUVAIT ETRE LEGALEMENT SUBSTITUE AU DECRET PREVU PAR L' ARTICLE L. 655 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR DETERMINER LES CAS D' EXONERATION DE COTISATIONS EN RAISON D' INSUFFISANCE DE REVENUS

tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 4° Les

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () ".

P..., à laquelle incombe la charge de la. preuve du préjudice qu'elle invoque, n'a produit, à titre de justificatifs de ses revenus professionnels à compter de sa consolidation, soit pour une période de

DU 24 JUILLET 1958 MODIFIE LE 19 MARS 1959 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 533 UNE ALLOCATION DITE DE SALAIRE UNIQUE EST ATTRIBUEE AUX MENAGES OU PERSONNES QUI NE BENEFICIENT QUE D'UN SEUL REVENU

professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; / 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de

Sur la réparation de la perte de revenus professionnels et de la perte consécutive de droits à pension de M. C... : 2.

provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires, puis lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet