CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 739 résultats pour « représentation en appel »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 510

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97

Code de procédure pénale

La chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers.

Article L342-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24

Code de la construction et de l'habitation

Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes lorsque le comité est consulté.

Article 16

—

L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

Article 6

—

Sont seules compétentes pour assurer la représentation du ministère de la défense devant les tribunaux administratifs :

LEGIARTI000034792690

—

ANNEXE RELATIVE AUX TYPES D'ACTION DE REPRÉSENTATIONS D'INTÉRÊTS (2° DE L'ARTICLE 3)

Article 413

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Code de procédure civile

Le mandat de représentation emporte mission d'assistance, sauf disposition ou convention contraire.

Article L131-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Code de commerce

Les courtiers de marchandises assermentés sont représentés par un Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.

Article R212-7-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

Le directeur régional des affaires culturelles, qui peut se faire représenter, rapporte les dossiers.

Article R1453-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Code du travail

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.

Article L3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 18 > 55

Code général des collectivités territoriales

Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.

Article 762

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34

Code de procédure civile

Lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire, les parties se défendent elles-mêmes.

LEGIARTI000025671246

—

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2011 Comité régional val de Loire APPELLATION COULEUR ACIDITÉ SO2 TOTAL GLUCOSE + ACIDITÉ INTENSITÉ INDICE Pouilly-Fumé Blanc 12,24

Article 422-106

—

Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier ou la société de gestion de portefeuille qui le représente conclut un accord d'échange d'informations avec l'OPCVM ou le FIA maître ou la société de gestion de portefeuille qui représente ce dernier

Article 2

—

Un arrêté du commissaire de la République fixe la liste des organisations représentées à la commission.

Article 41

—

Les articles 2 et 3 du code de procédure civile, les articles 1er à 17 et 26 de la loi modifiée du 12 juillet 1905 concernant la compétence des juges de paix, la loi du 26 juin 1941 relative à la représentation devant les juges de paix et la loi du 21

Article Annexe art. 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Le bureau doit être constitué de façon que soient représentés les travailleurs salariés et les employeurs, compte tenu de la représentation de chacune de ces catégories dans le conseil d'administration.

Article L236-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 41

Code de commerce

Par dérogation à l'article L. 223-30, les statuts des sociétés à responsabilité limitée ne peuvent prévoir, pour décider d'une fusion transfrontalière, une majorité supérieure à 90 % des voix dont disposent les associés présents ou représentés.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 31

Code de procédure pénale

Devant le premier président de la cour d'appel, le demandeur et l'agent judiciaire de l'Etat peuvent être assistés ou représentés par un avocat.

Article 3

—

Il est procédé en même temps qu'à la désignation des membres du collège à la désignation d'un nombre égal de magistrats appelés éventuellement à les suppléer.

Article 1

—

Les fonctionnaires retraités appelés à exercer les fonctions de secrétaire d'une commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale perçoivent :

Page 26 · 8 739 résultats

← PrécédentSuivant →