Article 762

proposition de loi tendant à modifier l'article 10 du Code de procédure pénale relatif à l'unité des prescriptions entre l'action publique et l'action civile

adopte17 mars 1979

Sénat

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

en_cours27 juillet 1991

Doctrine & commentaires

3 articles

Isidore

Bois et forêt

1 janvier 2015

Romagoux Florent. Bois et forêt. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2015. pp. 762-777.

Isidore

Italie

1 janvier 1998

Baudrez Maryse. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 13-1997, 1998. Les discriminations positives - Le droit constitutionnel du travail. pp. 693-762.

Isidore

Le procès de l'Amoco-Cadiz : présent et voies du futur

1 janvier 1985

Lucchini Laurent. Le procès de l'Amoco-Cadiz : présent et voies du futur. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 762-782.

← Retour au Code de procédure civile