Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire du code de procédure pénale, du principe de loyauté, défaut de motifs, manque de base légale

P..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 61-1, 80-1, 105, 153, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction

    Procédure administrative 4.

en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de faux et recel, a rejeté partiellement sa demande d'annulation d'actes de la procédure

Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 694-7, 706-81, 706-83, 706-85, 706-86, 5941 et 5963 du code de procédure pénale, défaut de motifs

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

effectué l'enquête préliminaire ; " aux motifs que la violation de règles relatives à l'enquête préliminaire pour laquelle les officiers de police judiciaire disposent d'un pouvoir d'initiative, ne

.- Louis PUGNET, Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Z...

pourrait expliquer            l'accident ; que d'autre part le rapport de synthèse de la            procédure

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. [D] [V] et M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il estima en effet que le parti requérant ne pouvait se voir reconnaître la qualité de victime car il n’avait pas montré quel préjudice direct et précis pouvait porter à ses intérêts la procédure d’inscription

Le moyen est pris de la violation des articles 53 et 56 du code de procédure pénale. 6.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal d'enquête préliminaire tirée de l'absence de date certaine ; "aux

de l'interception des correspondances autorisées à partir d'un boîtier IMEI, s'agissant de la commission rogatoire délivrée le 6 mars 2015 par le juge d'instruction aux fins de procéder à l'interception