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902 338 résultats pour « procedure devant la cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02538_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02929_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03241_20250102

Admin. Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre de la pension qui lui a été concédée à la suite de son admission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02253_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01116_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01117_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sur la plainte du directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13), la section des assurances

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01194_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00716_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01238_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210100

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

de taxation des honoraires de Maître [Q] au titre du suivi de la procédure devant la Cour de cassation par la considération qu' « aucune convention d'honoraires n'avait été établie pour la procédure de

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea29cdc6046d470d0a49

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La clôture de l'instruction de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonnance du 25 février 2026.

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c4559d

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

X... de sa demande tendant à faire porter au passif de la communauté une somme représentant, selon celui-ci, des remboursements effectués pour le compte de la communauté depuis le 4 octobre 1976 ; qu'au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003598297

Admin. suprême

16 novembre 1999

16 novembre 1999

A cet égard, ils exposent que, dans les procédures devant les cours de sûreté de l’État, les avocats n’ont pas droit à assister leurs clients au cours des enquêtes préliminaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00218_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00858_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224DEC007217701

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

    La procédure devant la cour d'appel Le président de la cour d'appel de L'Aquila confirma l'arrestation du requérant et ordonna son maintien en détention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC001685213

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

    Les requérants allèguent que la durée des procédures devant la Cour des comptes a été excessive.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001356788

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

        La procédure devant la Cour constitutionnelle a duré jusqu'au 22 janvier 1987.         Le 16 février 1987, l'instance fut reprise.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC001878507

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

    Procédure tendant à rouvrir la procédure devant la Cour administrative suprême terminée le 7 mai 2003 Le 13 avril 2006, le requérant sollicita la réouverture de la procédure devant la Cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC004196898

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

    Les   modalités des gardes à vue A l’époque des faits, aux termes de l’article 9 a) de la loi n o 2845 sur la procédure devant les Cours de sûreté de l’Etat, l’infraction visée par l

Source officielle