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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b0
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle en déduit que la preuve du vice affectant le produit n'est pas démontré, que les pièces extraites de l'expertise de M.
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab789
17 avril 2024
17 avril 2024
Pour toutes ces raisons, le tribunal a considéré que le vice était connu des vendeurs et qu'aucune preuve n'était versée aux débats pour prouver que les acquéreurs en avaient bien été informés avant la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
caché et en payement de diverses sommes devant le tribunal de commerce de Paris qui a statué dans les termes susvisés en retenant que la preuve d'un vice caché n'était pas rapportée faute par la société
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c513
15 mai 2008
15 mai 2008
L'action n'a pas été introduite dans le bref délai prévu par l'article 1648 ancien du code civil. Elle est donc irrecevable.
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bc2edfb0b58c05f120
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89978
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Y...est le fait des intimés qui ne se sont pas présentés le jour prévu pour passer l'acte authentique de vente immobilière, moment où il était encore possible de finaliser la cession des parts puisque
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le salarié doit apporter la preuve qu'un vice a été de nature à affecter son consentement, faute de quoi la transaction est valable dès lors qu'elle comporte des concessions réciproques.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f99e73328fa00087a2702
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La validité de la convention est subordonnée à son homologation. » Une rupture conventionnelle peut être annulée en cas de vice du consentement.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0b09c25a97f0381f4a3f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
* La société Parfip soutient : - que la société CRA n'établit l'existence d'aucun élément lui permettant d'obtenir la nullité du contrat de location, faute de preuve de vice de son consentement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c656fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
c'est-à-dire qu'il a vendu le bien immobilier en pleine connaissance du vice qui l'affecte. 9- Il appartient donc à M.et Mme [Z] de rapporter la preuve d'un vice affectant le bien litigieux, de l'antériorité
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
25 avril 2023
[S] [B] ne rapportait pas la preuve d'un vice rédhibitoire. M. [B] a relevé appel par déclaration du 7 juillet 2021, critiquant le jugement en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e5
19 mars 2020
19 mars 2020
d'acheter «en l'état», qui ne produit pas le moindre constat et qui n'a protesté que dix mois après la livraison des véhicules, lorsqu'elle l'a relancée pour obtenir paiement du solde, n'apporte aucune preuve
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5c
25 février 2016
25 février 2016
MOYENS et PRÉTENTIONS La société Hypress conclut au rejet des demandes formées à son encontre par la société Aurilis en l'absence de preuve d'un vice caché affectant le flexible vendu et de démonstration
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6584
4 mai 2022
4 mai 2022
caché du vice, bien que si le vendeur est un professionnel, il existe une présomption simple de connaissance des vices à son égard ; Que néanmoins, le vendeur n'est pas tenu à garantie lorsque l'acheteur
Source officielle2e chambre sociale
65aa2849a34ad10008581b09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rupture au motif que l'existence d'un contexte conflictuel n'affecte pas le consentement du salarié et la validité de la rupture conventionnelle et qu'en l'espèce, Mme [H] [T] ne rapportait pas la preuve
Source officielleChambre Commerciale
6163aeac8d16be2ca5050a3b
14 octobre 2010
14 octobre 2010
allégué présentait un caractère apparent, - que la preuve d'un vice caché n'est nullement rapportée alors que selon l'expert [D] l'entrée d'eau sur le toit était facilement réparable et que le véhicule
Source officielle4ème chambre civile
698070c3cdc6046d479c30c8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle explique que le vendeur professionnel est présumé avoir connaissance des vices cachés.
Source officielleCIVIL_EX-TI
69cd9468cdc6046d47ca9cf9
1 avril 2026
1 avril 2026
L’acquéreur doit, pour obtenir réparation établir : - l’existence d’un vice, - la gravité du vice, - le caractère caché du vice - et l’antériorité du vice par rapport à la vente.
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be0382
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officiellePremière Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
[K] soutient que la preuve du vice de conception et de construction du navire résulte des termes de cette lettre qui constituent un aveu ; Qu'il a fait demander un avis technique à M.
Source officiellePage 26 sur 23335