fille [U] [N] chaque mercredi entre 18 heures et 19 heures ; Dit que les frais fixes relatifs à l’enfant (cantine, garderie, transport scolaire, frais de scolarité, frais extra-scolaires, frais de santé non

des affaires étrangères tenus à [Localité 9] ; DIT que le divorce prendra effet entre les époux s'agissant de leurs biens à compter du 8 juin 2023 ; DIT qu'aucun des époux ne conservera l'usage du nom

que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, RAPPELLE à chacun des époux pourra continuer d'user du nom

Portalis DBYQ-W-B7I-IRYP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom

[R] [Y]-[L] au titre des sommes prêtées par son père et non remboursées à ce jour, - condamner M.

Eckle se plaignant en outre de sa détention préventive en invoquant l'article 5, paragraphe 3 (art. 5-3), et les deux requérants alléguant la violation de l'article 6, paragraphe 2 (art. 6-2), à cause du non-remboursement

[U] [H] et Mme [S] [H] de leurs demandes tendant à voir rapporter la donation indirecte dont Mme [RI] [R] se serait vu gratifier par la défunte et résultant du non remboursement par la SCI [R] à Mme [A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

QU'ELLE EST EN DROIT DE RECLAMER, EN OUTRE, AU CLIENT LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE RESILIATION CALCULEE EN FONCTION DE L'ANNUITE DE LOCATION ; CONSIDERANT QUE DANS LES CONDITIONS AINSI STIPULEES LE NON-REMBOURSEMENT

que les parties devront s’accorder pour la prise en charge des « frais exceptionnels » (frais qui ne présentent pas un caractère habituel : frais scolaires, activités extra-scolaires, dépenses de santé non

prendra à sa charge les frais courants afférents aux enfants sur ses périodes d'accueil ; DIT que les dépenses exceptionnelles concernant les enfants (les frais de santé et de soins complémentaires non

dispositions contestées portent une atteinte grave et manifestement illégale à liberté d'aller et de venir des individus et, en dernier lieu, la réduction du délai de validité des tests à laquelle s'ajoute le non-remboursement

fonctionnel permanent, et il ne communique aucun justificatif permettant d'établir que ses activités sportives ont été réduites, il sera débouté de cette demande ; que concernant les dépenses de santé non

de frais de santé, ' 316,32 € au titre des frais professionnels non remboursés, ' 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dans ses écritures régulièrement communiquées

les parties au paiement ; DIT que les frais de sortie et voyages scolaires et les frais médicaux non remboursés relatifs aux enfants seront pris en charge par moitié par Madame [F] [T] et Monsieur [Z

du prix de billets acquis mais non remboursés suite à une annulation de vols ; ➪ la somme de 400 euros au titre de l’indemnité due pour non remise de la notice d’information ; ➪ la somme de 36 euros

pas ceux afférents à son hospitalisation en Allemagne, dont il demandait le remboursement " ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 459, 485, 512

A...justifie, pour la période postérieure à la date de consolidation, avoir pris en charge des frais médicaux non remboursés, en lien direct avec la faute de la commune, s'élevant à la somme de 1 686,07