Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par arrêt du 6 mai 1997, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

L'avocate de Mme [L] [E] soutient oralement ses conclusions et les moyens qui y sont dévelopés, et sur le fond, indique que sa cliente souhaite rentrer chez elle.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

de faux ; Vu le mémoire produit ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du d 12 mars 1986 portant désignation de juridiction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen

le siège est [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sol' in air, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

suivie contre lui des chefs de vols et escroqueries aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

1 / à la Mutualité sociale agricole du Finistère, dont le siège est 3 rue Hervé de Guébriant, 29412 Landerneau cedex, 2 / à l'inspecteur régional des lois sociales en agriculture, Sur le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

, présentés à l'appui d'un recours contre l'acte final d'une opération complexe, ne pouvant être regardés comme mettant en cause la légalité externe dudit acte, ne reposaient pas sur une cause juridique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 2002) que les époux X..

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.