avertissement notifié le 25 octobre 2016 pour non-respect des horaires de travail.

2019 et le 4 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui reconstituer son capital de points et de lui restituer son titre de conduite dans un délai d'un mois à compter de la notification

16 décembre 2016, le sous-préfet de Saint-Pierre par délégation pour le préfet de la Réunion a pris un arrêté de fermeture de la discothèque/restaurant "le chapiteau", applicable à compter de sa notification

Elle revendique, plus précisément, quatre dépôts [n° 09/5662 // 09/4851 // 09/4195 // 08/3913] effectués auprès de l'INPI entre le 04 septembre 2008 et le 18 novembre 2009 portant notamment sur 13 modèles

Le 5 janvier 2021, un bon de commande a été régularisé entre la société LOISIREO et Monsieur [D] [Q], portant sur un véhicule fourgon neuf de marque POSSL, Modèle CAMPSTER pour la cellule, et de marque

la Nouvelle-Calédonie n° 2023-1631/GNC du 5 juillet 2023, en ce qu'il prévoit, dans son article 7 et son annexe 1, de faire figurer côte à côte l'emblème national et " le drapeau du FLNKS " sur le modèle

aux sociétés Paris modes productions et Paris modes éditions (les sociétés Paris modes) ; que par lettre du 22 juin 2004, la société Paris Première a notifié à la société Paris modes éditions que les

Article 2 : Il est enjoint à l'administration fiscale de réexaminer la situation de la SAS Mode Yerres dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.

...]                              , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Emi accessoires mode

Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture

Mody X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de redressements ne concernant que l'exercice clos au 31 mars 2000 a été établie et signée le 22 décembre 2003 par Frédéric Y..., inspecteur des impôts précité ; que cette notification de redressement

est artificielle ; que tel était d'ailleurs l'avis de Monsieur Frédéric Z..., l'expert désigné par le tribunal, suivant lequel : "le modèle montre des caractéristiques et un mode de réalisation précis

de février à mai 2021 dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.

la Nouvelle-Calédonie n° 2023-1631/GNC du 5 juillet 2023, en ce qu'il prévoit, dans son article 7 et son annexe 1, de faire figurer côte à côte l'emblème national et " le drapeau du FLNKS " sur le modèle

Le présent article s'applique également aux autres modes de transmission et de signification ou de notification d'actes judiciaires prévus à la section 2".

Article 2 : Il est enjoint d'office au directeur départemental C publiques du Val-d'Oise de réexaminer la demande de la SAS Mode Quentin, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent

Par écritures notifiées par voie électronique le 26 août 2025, ils demandent à la cour de : Vu les articles 24 de la loi n° 89-452 du 6 juillet 1989, L.722 et L.733-1 du code de la consommation, 8 de