Le 7 octobre 1994, le juge d'instance nomma un expert et ajourna l'affaire au 30 juin 1995. Cette audience fut reportée d'office au 25 octobre 1996.

Deux audiences plus tard, le 11 février 1994, Le juge d’instance nomma un expert et ajourna l’affaire au 20 mars 1996.

  Le 24 février 1993, le juge d'instance fixa la date de la première audience au 17 février 1997.

  Le 8 novembre 1991, le juge d’instance fixa la première audience au 8 mars 1993.

SOUMARE demande : 1°/ l'annulation du jugement du 30 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus en date du 8 novembre 1988 opposé par le juge d'instance

Le lendemain, le juge d'instance fixa au 30 octobre 1997 la continuation de la procédure.

A cette date, le juge d’instance nomma un expert et l’affaire fut ajournée au 8 février 1993.

Le 17 juillet 1994, le juge d’instance fit droit à cette demande et avança la date de l’audience au 12 janvier 1995.   8.

Cette audience et celle du 23 mai 1994 furent renvoyées d’office car le juge d’instance était malade.

  Le 22 avril 1993, le requérant assigna son employeur, la société nationale des chemins de fer, devant le juge d'instance de Rome, faisant fonction de juge du travail.

  Le 8 novembre 1991, le juge d’instance fixa la première audience au 25 janvier 1993. A cette date, le juge d’instance nomma un expert et renvoya l’affaire au 12 avril 1994.

Le juge d’instance fit droit à cette demande et avança la date de l’audience au 12 janvier 1995.   8.

d'instance de Lentini et de celle engagée devant le juge d'instance d'Augusta ;         Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur et les observations en

de prestations professionnelles sur la base d’une ordonnance prononcée par le juge d’instance de Bergame le 27 février 1993.

ET DE LA PROPRIETE DE LA SOCIETE " GARAGE SAINT-MICHEL ", A ATTRAIT EN LA FORME REGULIERE DEVANT LE JUGE D'INSTANCE DEUX DES TROIS INDIVISAIRES X...

    Le lendemain, le juge d’instance fixa la première audience au 21 avril 1981. Le jour venu, il ordonna une descente sur les lieux pour le 23 avril 1981.

    Le 3 septembre 1987, le juge d’instance fixa la date de la première audience au 7   janvier   1988.

mobiliers divers à une société de garde-meuble (la société) ; qu'en septembre 1984, il restait débiteur, au titre des frais de garde, d'une somme de 13 730 50 francs ; que la société l'a assigné devant le juge

O. en jugement devant le juge d’instance de Palestrina (Rome) à l’audience du 22 octobre 1996.