démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise où il exerçait ses fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement, de transport et d'installation

démissionner de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines où elles exerçaient leurs fonctions ; qu'estimant avoir droit aux indemnités de frais de voyage, de déménagement, de transport et d'installation

B... avaient la valeur de renseignements fiables; que ce fonctionnaire de police avait, lors d'une confrontation, confirmé son témoignage initial, en ayant formellement reconnu Michel Y... comme étant

formé par la société Continental, société anonyme, anciennement Continental trust, dont le siège est à Zug 6304 (Suisse), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1997 par le tribunal de grande instance

C... finalise les travaux de terrassement pour installer quatre roulottes ; que, courant juillet 2012, il démarre son activité ; que, par courrier du 24 juillet 2012, le maire lui rappelle alors qu'il

de l'Urbanisme, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'avoir exécuté les travaux d'installation

593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception de nullité et constaté la nullité de la citation introductive d'instance

d'un incinérateur; qu'un contrat a été signé mentionnant le prix du matériel monté et mis en route, correspondant à une spécification technique, se rapportant à la fourniture d'une installation complexe

A... et B... - De même le choix d'un tirefort mécanique au détriment de l'installation d'un treuil électrique qui aurait sans doute allongé les délais constitue un choix d'entreprise.

Les instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 2000, qui, pour infraction à la réglementation des installations classées, l'a condamné à 5 000 francs d'amende

, en 1987, une première enseigne par la société coopérative ouvrière de production Alkar, qu'elle a fait remplacer, en 1989, par une seconde, plus grande, installée par la société Alvarez sur le support

le vendeur, fournisseur de la centrale photovoltaïque aux termes d'un contrat « clé en main », a négocié directement auprès de la banque les prêts que celle-ci a accordés à l'emprunteur pour « l'installation

Se plaignant de dysfonctionnements de l'installation, Mme [Z] a, après expertise, assigné Mme [I] et le syndicat mixte en réparation de ses préjudices.

en zone ND du plan d'occupation des sols et en zone submersible de la vallée du Loir malgré un refus de permis de construire émanant du maire de la commune en date du 31 août 1993 et implanté une installation

A... avait reçu mission d'installer une autre vanne en amont de l'arrivée de gaz ; "- qu'un organe de coupure du gaz aurait dû dès l'origine être installé à proximité de la chaudière afin de couper

X..., chirurgien-orthopédique, installé depuis le 1er mai 1991, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

dans le champ d'application des articles L. 411-58, alinéa 5, L. 331-1, L. 331-3 du Code rural et de l'article 2 de l'arrêté du préfet de la Charente du 25 novembre 1994 fixant la surface minimum d'installation