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Codes de loi français

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807 résultats pour « encaissement des deniers »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08

Code électoral

officiers et sous-officiers de gendarmerie ainsi que les officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires ; 4° Les magistrats des tribunaux judiciaires ; 5° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ; 6° Les comptables des deniers

Article ANNEXE

—

Ormes. 45241 Ouvrouer-les-Champs. 45248 Patay. 45261 Rebréchien. 45262 Rouvray-Sainte-Croix. 45264 Rozières-en-Beauce. 45266 Ruan. 45267 Saint-Aignan-des-Gués. 45269 Saint-Ay. 45272 Saint-Cyr-en-Val. 45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel

Article 12

—

des communes mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article L. 5219-1 du même code ; b) Du maire de Paris, des représentants du conseil de Paris, ou de leurs représentants ; c) Des présidents des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 1

—

de Bèze 31 juillet 1937 35 Chapelle Chambertin, Charmes- Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin, Ruchottes-Chambertin 31 juillet 1937 37 Clos de la Roche, Clos Saint-Denis

Article Annexe 4

—

Seine-Saint-Denis SIE Le Blanc-Mesnil. SIE Saint-Denis-Ville. SIE Aulnay-sous-Bois. SIE Pantin. SIE Neuilly-sur-Marne. SIE Noisy-le-Sec-Ouest. SIE Montreuil-Ouest. SIE Montreuil-Est.

LEGIARTI000021949103

—

Vigneux-sur-Seine 91657 Yerres 91691 Hauts-de-Seine (92) Antony 92002 Bois-Colombes 92009 Courbevoie 92026 Issy-les-Moulineaux 92040 Malakoff 92046 Neuilly-sur-Seine 92051 Vanves 92075 Villeneuve-la-Garenne 92078 Seine-Saint-Denis

Article (30 à 34)

—

1113 LA REOLE 33 D 9E1 D 1113 LA REOLE D 9 LA REOLE 33 D 112 N 250 LA TESTE-DE-BUCH Base militaire 120 CAZAUX 33 D 910 Limite département 33/17 LAGORCE D 910E3 SAINT-DENIS-DE-PILE

Article 2-2

—

septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; 4° Dans le département de Seine-Saint-Denis

Article 4-1

—

mérites respectifs des agents peuvent être pris par les autorités suivantes : 1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, les préfets des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 1

—

Strasbourg 1 Sous-total 2 Juridictions financières Président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, et Martinique Guadeloupe Le Gosier 1 Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion La Réunion Saint-Denis

LEGIARTI000023450421

—

Toussus-le-Noble (LFPN) Châteauroux-Déols (LFLX) Nantes-Atlantique (LFRS) Cherbourg-Maupertus (LFRC) Nice-Côte d'Azur (LFMN) AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR L'OUTRE-MER Cayenne-Rochambeau (SOCA) Saint-Denis-Gillot

LEGIARTI000033828984

—

Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var, Vaucluse Haute-Corse, Corse du Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse DISP de Paris / DIR ILE-DE-FRANCE Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

Article Annexe

—

. 53212 Saint-Denis-du-Maine. 53215 Saint-Fort. 53224 Saint-Germain-le-Fouilloux. 53229 Saint-Jean-sur-Mayenne. 53231 Saint-Laurent-des-Mortiers. 53233 Saint-Loup-du-Dorat. 53241 Saint-Michel-de-Feins. 53254 Saint-Sulpice

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Haute-) Bastia - Poretta Gironde Bordeaux - Mérignac Indre Châteauroux - Déols Loire-Atlantique Nantes - Atlantique Moselle Metz - Nancy - Lorraine Nord Lille - Lesquin Rhin (Haut-) Bâle - Mulhouse Rhône Lyon - Saint-Exupéry Seine-Saint-Denis

Article 8

—

Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant, les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, ou leur représentant, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur régional

Article Annexe III

—

Seine-Saint-Denis Roissypôle.

LEGIARTI000039349131

—

4 6 Loiret 2 3 Martinique 2 3 Meurthe-et-Moselle 1 1 Meuse 2 2 Nièvre 2 2 Nord 2 3 Paris 17 30 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 6 11 Sarthe 1 1 Seine-et-Marne 5 9 Seine-Maritime 2 2 Seine-Saint-Denis

Article Annexe IV

—

), Calvados (14), Cher (18), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Manche (50), Marne (51), Nièvre (58), Orne (61), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis

Article 40

—

Nanterre et de Boulogne-Billancourt du département des Hauts-de-Seine. 2° 30 francs, par mètre carré dans les autres arrondissements de Paris, dans l'arrondissement d'Antony du département des Hauts-de-Seine ainsi que dans les départements de Seine-Saint-Denis

Article 1

—

Saint-Denis - Gillot. Saint-Pierre - Pointe-Blanche. Saint-Yan. Groupe F Aix-Les Milles. Avignon-Caumont. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux. Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024).

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