Article Annexe 4

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS DÉNOMINATION DES POSTES Ain CDI-SIE Trévoux. Aisne SIE Soissons (supprimé avec effet du 31 décembre 2007) Allier SIE Vichy. Alpes-Maritimes SIE Cagnes-sur-Mer. SIE Antibes. SIE Nice-Extérieur. (supprimé avec effet du 30 janvier 2008) Hérault SIE Montpellier Est (ajouté avec effet du 17 mars 2007) Aude SIE Narbonne. (supprimé avec effet du 1er Marseille SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e. SIE Aubagne. SIE Marseille 1er. SIE Marseille 8e. SIE Marseille 11e/ 12e Aix-en-Provence SIE Marignane. Calvados SIE Caen-Nord. Charente-Maritime SIE La Rochelle-Ouest. Côte-d'Or SIE Beaune. Côtes-d'Armor SIE Saint-Brieuc-Est. Dordogne SIE Bergerac. Doubs SIE Besançon-Est. Drôme SIE Valence-Nord. SIE Montélimar. SIE Romans-sur-Isère. Eure-et-Loir SIE Dreux. Finistère SIE Morlaix. Gard SIE Alès. SIE Nîmes-Est. Haute-Garonne SIE Toulouse-Sud-Est. SIE Toulouse-Nord-Ouest. SIE Toulouse-Sud-Ouest Gironde SIE Bordeaux-Mérignac. SIE Bordeaux-Centre. SIE Bordeaux-Bouscat. Hérault SIE Lunel. SIE Béziers-Méditerranée. SIE Sète (ajouté à compter du 31 décembre 2008). Isère SIE Grenoble-Chartreuse. SIE Vienne. SIE Grenoble-Grésivaudan. Landes SIE Dax-Nord-Ouest. SIE Dax-Sud-Est. Loire SIE Roanne. (supprimé avec effet du 1er Loire-Atlantique SIE Saint-Nazaire-Sud-Est. SIE Saint-Nazaire-Nord-Ouest. Marne SIE Reims-Est. (supprimé avec effet du4 juin 2007) Morbihan SIE Lorient-Nord. Moselle SIE Metz-Centre. SIE Metz-Nord. Nord-Lille SIE Lille-Centre. SIE Lille-Seclin. SIE Roubaix-Sud. Oise SIE Senlis. SIE Creil. Pas-de-Calais SIE Calais. SIE Boulogne-sur-Mer. Pyrénées orientales SIE Perpignan-Têt (ajouté avec effet du 1er Pyrénées-Orientales SIE Perpignan-Réart (ajouté à compter du 4 août 2008). Bas-Rhin SIE Haguenau. CDI-SIE Sélestat. SIE Schiltigheim. SIE Molsheim. CDI-SIE Saverne. Haut-Rhin SIE Mulhouse-Université. Rhône Lyon 3e arrondissement. SIE Lyon 8e-Vénissieux. SIE Lyon 7e arrondissement. SIE Lyon-Presqu'île. (supprimé avec effet du 31 décembre 2007) SIE Lyon-Bron (ajouté avec effet du 31 décembre 2007) Haute-Savoie CDI-SIE Seynod. SIE Thonon-les-Bains. SIE Annecy-le-Vieux. Haute-Savoie SIE Annemasse (ajouté à compter du 31 août 2008). Paris-Centre SIE Paris 4e arrondissement. SIE 10e Saint-Martin. Paris-Est Est SIE 12e Quinze-Vingts. SIE 20e Charonne. SIE 19e Amérique. SIE 20e Lachaise. SIE 12e Picpus. SIE 11e Marguerite. SIE 19e Villette. SIE 11e Roquette. Paris-Nord SIE 8e Roule-Hoche. SIE 18e Grandes-Carrières-Sud. SIE 17e Batignolles. Paris-Ouest SIE 16e Dauphine. SIE 15e Necker Paris-Sud SIE Paris 5e arrondissement. SIE 13e La Gare. SIE 14e Alésia. SIE 6e Odéon. SIE 14e Montparnasse. SIE 13e Maison-Blanche. Seine-et-Marne SIE Lagny-sur-Marne. SIE Noisiel-Marne-la-Vallée. SIE Roissy-en-Brie. SIE Sénart-Lieusaint. SIE Meaux-Ouest. Yvelines SIE Versailles-Sud. SIE Saint-Germain-en-Laye-Nord. SIE Versailles-Ouest. SIE Plaisir. SIE Rambouillet. SIE Poissy. Var SIE Fréjus. SIE Hyères. SIE Draguignan-Nord. SIE Toulon-Nord-Est. SIE Brignoles. Yonne SIE Sens. (supprimé avec effet du 1er Essonne SIE Massy-Nord. SIE Yerres. Hauts-de-Seine Nord SIE Suresnes. SIE Neuilly-Nord. SIE Nanterre-Sud-Ouest. SIE Neuilly-Sud. SIE Clichy. SIE Asnières-sur-Seine. SIE Gennevilliers. Hauts-de-Seine-Sud Sud SIE Montrouge. SIE Sèvres. Seine-Saint-Denis SIE Le Blanc-Mesnil. SIE Saint-Denis-Ville. SIE Aulnay-sous-Bois. SIE Pantin. SIE Neuilly-sur-Marne. SIE Noisy-le-Sec-Ouest. SIE Montreuil-Ouest. SIE Montreuil-Est. SIE Livry-Gargan. Val-de-Marne SIE L'Hay ·-les-Roses. SIE Saint-Maur-des-Fossés. SIE Maisons-Alfort. SIE Choisy-le-Roi. Val-d'Oise Argenteuil-Extérieur. SIE Argenteuil-Ville. SIE Ermont-Est. Guadeloupe SIE Basse-Terre-Nord-Lamentin. Martinique SIE Fort-de-France-Extérieur. (supprimé avec effet du 6 juin 2007) Réunion SIE Saint-Pierre-de-la-Réunion. Direction des impôts des non-résidents Recette des non-résidents.