A demande au tribunal de condamner la commune de La Ciotat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice issu de l'absence de réglementation de l'éclairage public.

A... était intervenu en urgence, dans des conditions matérielles difficiles, en raison de l'encombrement de la grange et de l'absence d'éclairage à l'endroit de son intervention, et à la demande de M.

affirmant que ces travaux auraient concerné, selon l'architecte, les façades, la charpente hors solivage et planchers privatifs, la couverture et la zinguerie, l'aménagement de la cour et des parkings, l'éclairage

circonstances de sa commission ; qu'en se bornant à constater que la société SGS Thomson n'avait eu connaissance de la lettre du 19 octobre 1989 qu'après qu'elle eut demandé, le 10 août 1990, des éclaircissements

soit environ 70 km/h ; que l'expert a relevé l'absence de rétroviseur sur le cyclomoteur ; que le témoin Z... a indiqué ne pas pouvoir affirmer formellement que le cyclomotoriste ne possédait pas d'éclairage

DU FIXER LA PART DE RESPONSABILITE DE CHAQUE ENTREPRISE COMPTE TENU DE SON ACTIVITE, QUE, NOTAMMENT, DES INFRACTIONS AURAIENT ETE COMMISES AUX REGLES RELATIVES A LA PROTECTION DES ESCALIERS ET A L'ECLAIRAGE

une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 13 septembre 2022, M. et Mme B C demandent au tribunal d'enjoindre à la commune de Chartres de procéder aux modifications du système d'éclairage

patient sont préalablement convenus d'un mode opératoire donné, le médecin commet une faute s'il opte finalement en faveur d'une autre technique, sans avoir à nouveau recueilli le consentement libre et éclairé

I... à leur verser la somme de 330 177,14 euros, alors : « 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention de manière complète et circonstanciée sur la portée, les effets

F... de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Me V..., notaire ; AUX MOTIFS QUE le notaire est professionnellement tenu de veiller à l'efficacité des actes qu'il établit et d'éclairer les parties

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que les motifs d'une décision permettent d'éclairer son dispositif ; que l'arrêt attaqué, appréciant le sens

d'avoir confirmé le jugement la condamnant sauf à l'émender pour préciser les modalités d'exécution de la condamnation, alors, selon le moyen, "1°/ que les motifs, inintelligibles, ne permettent pas d'éclairer

X... n'a pu émettre un consentement éclairé sur cette clause, en considération de laquelle il a contracté ultérieurement le prêt auprès de la Société générale ; qu'en décidant néanmoins que LPPF n'avait

de ce dernier sur les conséquences strictes d'un texte légal dont les clauses sont claires et précises; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui estime que la Caisse a commis une faute en s'abstenant d'éclairer

bilans de la société GAC pour l'année 1998 faisant état de marchandises achetées dans l'année pour 1 533 000 francs" et "que par ailleurs la communication du bilan de la société n'est pas de nature à éclairer

Y... et la banque alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant par ces motifs dont il ne ressortait pas que la banque aurait, de façon éclairée et libre consenti à la transaction litigieuse, la cour d'appel

[M], a estimé devoir éclairer ce dispositif par les motifs dudit arrêt, sur lesquels elle s'est fondée, pour décider que le débiteur ayant exécuté l'injonction qui lui avait été faite par l'arrêt du 22

à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives à la responsabilité du notaire, et en conséquence ses demandes relatives à la responsabilité de la société de notaires, alors « que le notaire est tenu d'éclairer