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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616333cbf74a27a178b8431d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Domaines, fait valoir que l'absence d'accord est imputable aux époux [D] qui voulaient à la fois obtenir trois nouvelles places et garder les trois places de parking litigieuses ; que prenant acte de la demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e537
26 octobre 2023
26 octobre 2023
arrêtée à la somme de 36,04 euros, le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire et son signalement à la CCAPEX arrêté à la somme de 12 euros ; Déboute les parties de toutes autres demandes
Source officielle2ème Chambre
65a23f9d7ca18b0008e5839b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
société SVH Energie à payer à la société Franfinance la somme de 5 348,57 euros Laissé à chacune des parties la charge de ses dépens et frais irrépétibles; Débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
6688213a342d338c20cf316a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En conséquence, la SA CAISSE D’EPARGNE CEPAC sera dite recevable en ses demandes.
Source officiellePCP JCP fond
668839f5342d338c20d315c5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61d12cc1b0403b85eaf6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Au visa de son exploit introductif d'instance, la SAEM CDC HABITAT, représentée par Maître [O], maintient l'intégralité de ses demandes, s'en rapporte s'agissant de la demande de délais de paiement formulée
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e11beb5d421e6c59919d
10 avril 2025
10 avril 2025
, [I] aux entiers dépens qui seront recouvrés le cas échéant comme en matière d’aide juridictionnelle; DIT n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire qui est de droit; REJETTE toutes autres demandes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ce405357f749ea9eb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
condamnation des époux [K] au paiement d'une somme d'argent ; 4- condamné Mme [S] à payer aux époux [K] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles ; 5- débouté les parties de toute autre demande
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67bf6c81f1062435dd16960b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 23/06824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DLO PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a32cc1b0403b85e85b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En conséquence, la SA SOFIDER sera dite recevable en ses demandes.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1583aab7e661bcca11
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le tribunal faisant droit à la demande formée à titre principal, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes formulées à titre subsidiaire.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
661812a84e82250580d0ca25
2 avril 2024
2 avril 2024
00060 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
17 mai 2022
426,15 euros, - condamné M. et Mme [D] à payer à M. et Mme [E] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [E] de toutes demandes
Source officielleChambre 3-4
63c104eebf9fd47c90a134e6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
REJETER toute autre demande différente ou contraire de la BNP PARIBAS LEASE GROUP. CONFIRMER en l'état de la bonne foi de Madame [G] [U], la décision en termes de frais irrépétibles.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01491
11 septembre 2019
11 septembre 2019
la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande
Source officielleSociale B salle 2
67592de34f06387a26ce767a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
condamné [M] [D] à verser à l'association Réseau entreprendre Nord la somme de 500 euros selon les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielleRéférés Cabinet 1
6974eb64cdc6046d4791bf1d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il convient donc de dire n’y avoir lieu à référé sur la demande de provision de Madame [M] [F] et de rejeter sa demande de provision ad litem.
Source officielle1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275dc
24 août 2022
24 août 2022
copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société Immo de France Normandie, aux entiers dépens de la procédure, - débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielle1/4 social
67b6307171e889c21f643e3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Suite à l’absence de transmission de l’intégralité des documents demandés concernant son droit ouvert en 2017, Madame [M] a cessé d’être inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.
Source officielleSociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f04
11 juillet 2025
11 juillet 2025
condamné la Ccir Hauts de France aux entiers dépens et à payer à Mme [E] [N] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes
Source officiellePage 26 sur 16205