composée lors des audiences du 13 juillet 1993 et du 17 décembre 1993 où l'arrêt a été prononcé après qu'il soit fait mention de la seule réouverture des débats ; "alors que la seule mention de la

que cette règle générale 3 b) prévoit que lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions, le classement s'opère, pour les produits mélangés, les ouvrages composés

Z..., est égal à la différence entre le tarif "ambulance" sur la base duquel la société Express Ambulances s'est fait payer les 442 factures litigieuses et le tarif VSL (véhicule sanitaire léger) sur

Il considère que l'origine de l'erreur commise par les premiers juges ressort de la confusion sur la composition des différentes parcelles.

Les éléments de mission de base, définis à l'article 1-4.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché, sont composés de différentes parties techniques que sont notamment les études d'esquisses

; "alors que si le magistrat délégué, pour lire l'arrêt, peut le rendre seul ou en présence de deux collègues quels qu'ils soient, il ne saurait venir s'agréger à une formation déjà complète, différente

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

lui appartenant ; … qu'il ressort du projet de liquidation établi par Me Z... notaire à ROCHEFORT au mois d'août 2006 (en sa qualité d'expert désigné par le JAF) : que l'Actif Brut de Communauté, composé

était titulaire ; que les parties sont convenues, conformément aux dispositions de l'article 1592 du Code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège d'experts composé

Compte tenu de la modification de la structuration de l'opposition qui était constituée par un seul groupe au début du mandat et qui s'est par la suite scindée en quatre groupes d'opposition composés respectivement

des missions, tâches, compétences et responsabilité des différentes catégories professionnelles telles qu'elles sont définies par l'annexe I, relative aux classifications, de la convention collective

152 de l'annexe 5) ; ""les pièces jointes à ces courriers indiquent notamment que l'enchère qui s'est déroulée le 27 septembre 2001 est divisée en trois sessions associées à trois lots distincts composés

usées ne sont pas mentionnées ; le document graphique d'insertion est inexact et trompeur ; les plans du dossier sont contradictoires s'agissant de la toiture des bâtiments ; le dossier de demande ne comporte

Under Greek law this implied that if the Chamber had not reached a decision at that date it could no longer deliberate but should hear the case again in a different composition.

de prix des produits comparés et des caractéristiques propres des produits de nature à justifier ces différences de prix ; qu'en l'espèce, ces caractéristiques propres sont connues du consommateur, les

Sa succession se compose de différents biens immobiliers, à [Localité 19], [Localité 17], [Localité 18] et [Localité 26], ainsi que de parts de société et de liquidités.

X... à ce titre ; que ce dirigeant consenti aucune délégation de pouvoir, commettant ainsi les faits à titre personnel et pour le compte de la personne morale, la société Covi, dont il est le président

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2019), Mme [R], épouse [N], a été engagée en qualité d'agent de services, à compter du 1er mai 2014, par la société Elior services propreté et santé (