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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016793

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

130 pendant 3 ans et au coefficient 140 pendant 6,03 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00059

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

215 en 1990, 220 au 1er mai 1992 et 225 au 1er septembre 1992 selon cette procédure, que le coefficient 140 devait s'obtenir au choix ou après examen professionnel, qu'a compter de 1999 l'avancement professionnel

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle occupait en dernier lieu la classification d'agent d'exploitation, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il occupait en dernier lieu la classification d'agent d'exploitation, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11013

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

l'employeur à procéder à une comparaison exhaustive, la société par courrier du 1er mars 2010, sans faire droit à l'ensemble des prétentions du salarié, indiquait à ce dernier qu'il était promu du coefficient

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262e9cdc6046d47393ab9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [F] a été engagée par la société [2] voironnais par un contrat à durée déterminée du 28 août 2014 au 31 décembre 2014 en qualité d'ambulancière [3], groupe 9, coefficient 140 V de la convention collective

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b97da31367c908eb6db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par la Sas APEN à compter du 04 avril 2016, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel de 120 heures mensuelles en qualité d'agent d'exploitation (agent de sécurité), niveau 3, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[B], embauché comme aide-conducteur (coefficient 140 selon le tableau produit), M. [I] embauché comme aide-bobineur coefficient 132, M. [M], aide-bobineur coefficient 132, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

de chargeur-pulpeur ; en févvrier 1980, il est devenu conducteur-trituration au coefficient 140 et a obtenu, en avril 1981, le coefficient 150.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'espèce, Mme [H] [M] a été engagée à compter du 5 novembre 2016 en qualité d'employée de magasin, coefficient 135 selon contrat signé des parties le 28 octobre 2016.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce025fcdc6046d47d2e446

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [Y], qui était rémunéré sur la base du coefficient 140 de la convention collective des exploitations agricoles de l'Hérault jusqu'au mois d'octobre 2021 puis, à compter du mois de novembre 2021, sur

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a15442

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Val Bièvre selon contrat de travail à durée déterminée du 10 avril 1981, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 octobre 1981, en qualité de conducteur-receveur de car, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20a3bcaf505db696a02

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

traitement des litiges, suivi et traitement des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier clients, prospection de nouveaux clients, ces tâches étaient également effectuées par mes collègues coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968dafccdc6046d47636d4b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[M] [P] a été engagé par la société [7] en qualité de SSIAP 1, agent de sécurité incendie, statut employé, échelon 1, coefficient 140, avec une reprise d'ancienneté au 1er août 2014.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

64ae4ac2a1775905dba3bb02

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[M] [T] par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 24 mars 2002 au 30 avril 2002 en qualité de Préparateur, Filière Traitement de fonds et de valeurs, Catégorie Employé, Coefficient 120

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Monsieur [W] a été engagé à compter du 8 août 1994 en qualité de chauffeur poids lourds, niveau 1, position 2, coefficient 125.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cfe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [J] a été engagé par la société Foot Locker France à compter du 11 juin 1998 en qualité de vendeur, statut employé, coefficient 140.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ 147 RG 21/01242 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3EN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e938a2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145/2023 N° RG 20/01317 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQJW M. [D] [P] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c57593736057d78a945

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[N] [D], né le 16 août 1966, a été engagé par la SARL AFLEX en qualité d'agent de fabrication, coefficient 140, niveau 1, échelon 12 suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er février 2007, suivi

Source officielle

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