AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016793
22 octobre 2025
22 octobre 2025
130 pendant 3 ans et au coefficient 140 pendant 6,03 ans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00059
19 janvier 2011
19 janvier 2011
215 en 1990, 220 au 1er mai 1992 et 225 au 1er septembre 1992 selon cette procédure, que le coefficient 140 devait s'obtenir au choix ou après examen professionnel, qu'a compter de 1999 l'avancement professionnel
Source officielleChambre 4 A
6363682237e31b7f74444911
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle occupait en dernier lieu la classification d'agent d'exploitation, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février
Source officielleChambre 4 A
637490f640f124dcd102fe5f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il occupait en dernier lieu la classification d'agent d'exploitation, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11013
18 novembre 2020
18 novembre 2020
l'employeur à procéder à une comparaison exhaustive, la société par courrier du 1er mars 2010, sans faire droit à l'ensemble des prétentions du salarié, indiquait à ce dernier qu'il était promu du coefficient
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262e9cdc6046d47393ab9
4 juin 2026
4 juin 2026
[O] [F] a été engagée par la société [2] voironnais par un contrat à durée déterminée du 28 août 2014 au 31 décembre 2014 en qualité d'ambulancière [3], groupe 9, coefficient 140 V de la convention collective
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
par la Sas APEN à compter du 04 avril 2016, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel de 120 heures mensuelles en qualité d'agent d'exploitation (agent de sécurité), niveau 3, échelon 2, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
29 mai 2012
[B], embauché comme aide-conducteur (coefficient 140 selon le tableau produit), M. [I] embauché comme aide-bobineur coefficient 132, M. [M], aide-bobineur coefficient 132, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
de chargeur-pulpeur ; en févvrier 1980, il est devenu conducteur-trituration au coefficient 140 et a obtenu, en avril 1981, le coefficient 150.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9b
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, Mme [H] [M] a été engagée à compter du 5 novembre 2016 en qualité d'employée de magasin, coefficient 135 selon contrat signé des parties le 28 octobre 2016.
Source officielle1re chambre sociale
69ce025fcdc6046d47d2e446
1 avril 2026
1 avril 2026
[H] [Y], qui était rémunéré sur la base du coefficient 140 de la convention collective des exploitations agricoles de l'Hérault jusqu'au mois d'octobre 2021 puis, à compter du mois de novembre 2021, sur
Source officielle21e chambre
5fd93793ee6bc11c51a15442
7 mai 2020
7 mai 2020
Val Bièvre selon contrat de travail à durée déterminée du 10 avril 1981, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 octobre 1981, en qualité de conducteur-receveur de car, coefficient
Source officielleChambre Sociale
64a7b20a3bcaf505db696a02
6 juillet 2023
6 juillet 2023
traitement des litiges, suivi et traitement des impayés, rédaction de bons de commande, gestion fichier clients, prospection de nouveaux clients, ces tâches étaient également effectuées par mes collègues coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968dafccdc6046d47636d4b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[M] [P] a été engagé par la société [7] en qualité de SSIAP 1, agent de sécurité incendie, statut employé, échelon 1, coefficient 140, avec une reprise d'ancienneté au 1er août 2014.
Source officielleSociale D salle 3
64ae4ac2a1775905dba3bb02
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[M] [T] par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 24 mars 2002 au 30 avril 2002 en qualité de Préparateur, Filière Traitement de fonds et de valeurs, Catégorie Employé, Coefficient 120
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e9
12 avril 2023
12 avril 2023
Monsieur [W] a été engagé à compter du 8 août 1994 en qualité de chauffeur poids lourds, niveau 1, position 2, coefficient 125.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [J] a été engagé par la société Foot Locker France à compter du 11 juin 1998 en qualité de vendeur, statut employé, coefficient 140.
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ 147 RG 21/01242 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3EN S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e938a2
13 avril 2023
13 avril 2023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145/2023 N° RG 20/01317 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQJW M. [D] [P] C/ S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
62760c57593736057d78a945
6 mai 2022
6 mai 2022
[N] [D], né le 16 août 1966, a été engagé par la SARL AFLEX en qualité d'agent de fabrication, coefficient 140, niveau 1, échelon 12 suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er février 2007, suivi
Source officiellePage 26 sur 368