Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR STE CPC - CERCLE DES PHARMACIENS COOPERATEURS société coopérative d'entreprise à forme anonyme et capital variable

en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Caisse de crédit mutuel agricole et rural de Normandie, société coopérative civile à capital

Société NANTERRE COOP HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM à forme anonyme et capital

Usant de la faculté prévue par les articles [F]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de Société coopérative à responsabilité limitée à capital

siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 5 / du CIC Paris, Service recouvrement amiable, dont le siège est ..., 6 / de la Bics Banque Populaire, société coopérative de Banque Populaire à capital

ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST société coopérative à capital

du tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assisté de Madame Annie PRETESEILLE greffier, ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 11], Société Coopérative de Crédit à capital

par Me Célia Sadek, avocat au barreau de Lille avocat constitué substitué par Me Yamina Sadek, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Caisse de Crédit Mutuel de Croix, caisse de crédit mutuel à capital

AXA FRANCE IARD Assureur de SEPIA Mutuelle SMABTP SMABTP en qualité d’assureur de la société UTB S.A MMA IARD en qualité d’assureur de la société RECMA Société coopérative à forme anonyme à capital variable

dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [N] né le 29 Avril 1970 à [Localité 6] (50) (50) [Adresse 4] [Localité 1] Société CAP TRANSACTION INDUSTRIE, SAS au capital

FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00345 DEMANDEURE A LA REQUETE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à personnel et capital

suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 5 mai 2017 et présentée par la société Système U centrale nationale, société coopérative à capital

par la cour d'appel de Douai (section dette), au profit de : 1°) la Société Générale, société anonyme, ayant son siège social ... (9ème), 2°) La Banque populaire du Nord, société de banque au capital

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de crédit mutuel de Taverny, société coopérative à capital variable et responsabilité limitée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire du Nord, société de banques à capital

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux, (1re chambre), au profit de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, société coopérative de Banque populaire à capital

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopamat, société anonyme coopérative à personnel et capital variables

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO), union des sociétés coopératives ouvrières de production anonyme au capital