EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02351 APPELANTE : COMPAGNIE MUTUELLEDES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisation variables entreprise régie par le Code des Assurances enregistrée

MAAF ASSURANCES c/ Compagnie d'assurances SMABTP SAS LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

21/05824 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6WX Ordonnance (N° ) rendue le 19 octobre 2021 par le juge de la mise en état de Bethune APPELANTE Société Macif (la dénomintaion exacte est Société d'Assurance

RG N : 14/ 01160 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU, MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ M.

MUTUELLES, Société mutuelle d’assurance a cotisations fixes, RCS LE MANS 775 652 126, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siege, dont le siège

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont

Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-24.118 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACIF, société d'assurance

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 3°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la societé Aviva assurances

du prononcé ENTRE : Mme [O] [B] divorcée [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : MATMUT Société d'assurance

La présente instance concerne des demandes au titre de cotisations d'assurances dont l'obligation de paiement à la charge du sociétaire est fondée sur des textes légaux (articles L113-3 du code des assurances

MAIF, Compagnie d'assurance HUG-COBURG-ALLGEMEINECPAM DE LA MOSELLE, BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

5 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leplatre & Cie, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thelem assurances

légaux ayant son siège au [...] 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Sylvie CHARDIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS- Société d'assurance

Représentée par Me SylvieCHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS- Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie

délivrée le SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ès qualités d’assureur de la société ATELIER ASSISTANCE TECHNIQUE (AAT), société d’assurance mutuelle à cotisations

Localité 7], a formé le pourvoi n° E 21-12.278 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif, société d'assurance

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est 8 avenue Louis Jourdan, 01000 Bourg-en-Bresse, défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° B 06-12.537 formé