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2] [Localité 6] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2024, en audience

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6033acfcb6986860fb72aeeb

Appel

27 avril 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 27 AVRIL 2017 (n°2017-115 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

60322aaea25f176199d0211f

Appel

3 avril 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2018 (n° 2018/ 086 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

450, alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

Premier Président

695e0c0b75782d5f060c8ae0

Appel

6 janvier 2026

149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] non

Source officielle

19e chambre

6285e19d6a1876057df5d601

Appel

18 mai 2022

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Blandine SIBENALER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R286 APPELANT **************** SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Source officielle

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fb3

Appel

2 avril 2024

2 du code de procédure civile, Vu l'article 690 du code civil ; In limine litis, reconventionnellement, - Déclarer irrecevables l'appel et les demandes de la SCI DDC du fait de l'absence d'intérêt

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

65b4afa37ef77d000880b535

Appel

26 janvier 2024

AVA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 448 849 901 Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat

Source officielle

Chambre des Référés

66201837f05edb385fb304ec

T. Judiciaire

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23R Code NAC : 30B DEMANDERESSE VELIZI COLI, société civile immobilière immatriculée

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

60346eae35eb9e5ce3f004e6

Appel

9 décembre 2016

1382 du code civil ; - condamner la société CIA au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c223f

Appel

24 juillet 2025

[Adresse 6] (GVM FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Caroline DUGUET substituant Me Robert CORCOS

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

60349cacb4e7eb892ba6ce59

Appel

4 novembre 2016

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/05731 APPELANTE SA UNICREDIT SPA [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth BIGET, avocat au barreau de PARIS, toque : R237

Source officielle

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

13] décédée INTERVENANTE VOLONTAIRE La société GROUPAMA [Localité 20] VAL DE LOIRE Sinistres DAB-RC [Adresse 24] [Localité 11] représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS - #R231

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efb9

Appel

14 octobre 2016

Me Isabelle GUYADER-DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0418 INTIMEE Société PARFIP FRANCE, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Source officielle

11e chambre

5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5

Appel

25 octobre 2018

APPELANTE **************** Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd8ad

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Pour un exposé des moyens exposés par les parties, il est renvoyé à la lecture de leurs conclusions, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

6079a8a09ba5988459c4e51b

Cassation

19 novembre 1969

(THEOPHILE MAURICE); 2° DAME Y... (ALDA), VEUVE Z..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITE DE TUTRICE LEGALE DE SON FILS MINEUR Z... (GIANNI); 3° DAME A...

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d88c25a97f0381f4dc1

Appel

6 novembre 2014

répertoire général : 13/14139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/1454 APPELANTE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle

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