[Adresse 1] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 juin 2023 en audience publique

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2024 tenue en double rapporteur par Mme Laurence FOURNEL et Aline BIRONNEAU, Magistrats rapporteurs, qui ont

805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique devant : Carole GAYET, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, . débouté Mme [R] de ses demandes reconventionnelles et de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné Mme [K] aux éventuels

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller chargé du

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre et

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Décembre 2025, en audience publique, devant Laurent NAJEM, Conseiller, chargé du rapport, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés

805 du Code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.

805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Violaine MOTA, Greffier.

805 du code de procédure civile).

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

N° SIRET : 904 34 2 7 22 [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire