MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure: Selon les dispositions de l'article 800 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge rétracte l'ordonnance de clôture partielle, d'office ou lorsqu'il est

cet article dans l'exercice normal de son activité professionnelle de journaliste.

[M] étant précisément le sien, le 23 octobre 2018, conformément à l'article 800 du code de procédure civile, en matière gracieuse ; Considérant que l'article 1441 du code de procédure civile sur lequel

Par requête déposée le 17 septembre 2025, Madame [I] [N] a sollicité l’homologation du procès-verbal de médiation sur le fondement de l’article 1545 et 1545-1 du code de procédure civile, issu de l’article

1er de cette ordonnance en tant qu'elle rend applicables les dispositions précitées de l'article L. 800-6 du code du travail à la Polynésie française ; Considérant qu'aux termes de l'article 74 de la

724, 920 et 1527, alinéa 2, du Code civil, ensemble les articles 641, 800 et 1701, alinéa 2, du Code général des impôts ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 724 du Code civil, dans sa rédaction

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Il résulte de l’application combinée des dispositions des articles 802 et 803 du code de procédure civile qu’aucune conclusion ne peut être déposée

Selon les articles 800 et 802 du même code, les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, sont tenus de souscrire une déclaration détaillée et qu'ils affirment sincère et véritable

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de rabat de la clôture et la recevabilité des conclusions et pièces postérieures à la clôture : Au visa de l'article 803 du code de procédure civile, aucune cause

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de rabat de la clôture et la recevabilité des conclusions et pièces postérieures à la clôture : Au visa de l'article 803 du code de procédure civile, aucune cause

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de rabat de la clôture et la recevabilité des conclusions et pièces postérieures à la clôture : Au visa de l'article 803 du code de procédure civile, aucune cause

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de rabat de la clôture et la recevabilité des conclusions et pièces postérieures à la clôture : Au visa de l'article 803 du code de procédure civile, aucune cause

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de rabat de la clôture et la recevabilité des conclusions et pièces postérieures à la clôture : Au visa de l'article 803 du code de procédure civile, aucune cause

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de rabat de la clôture et la recevabilité des conclusions et pièces postérieures à la clôture : Au visa de l'article 803 du code de procédure civile, aucune cause

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de rabat de la clôture et la recevabilité des conclusions et pièces postérieures à la clôture : Au visa de l'article 803 du code de procédure civile, aucune cause

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de rabat de la clôture et la recevabilité des conclusions et pièces postérieures à la clôture : Au visa de l'article 803 du code de procédure civile, aucune cause

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la demande de rabat de la clôture et la recevabilité des conclusions et pièces postérieures à la clôture : Au visa de l'article 803 du code de procédure civile, aucune cause

DE LA DÉCISION Sur les dernières écritures et pièces, Les écritures et pièces des parties doivent être déposées non seulement avant l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article