Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

justice, sans préciser les diligences qu'il avait accomplies, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

659 du code de procédure civile ; que la cour d'appel a violé les articles 114 et 117 du code de procédure civile ; 5°/ ALORS QU'aux termes de l'article 654 du code de procédure civile une signification

A cette audience, Monsieur [A] [V] n’était ni présent ni représenté, l’assignation ayant été signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

L’acte d’assignation de la société OREP 45 n’a pas été pas remis à personne et il a été établi un procès-verbal de recherche en application de l’article 659 du code de procédure civile.

Cité par acte délivré par procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile), Monsieur [S] [I] [U] ne comparaît pas. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

Mme [T] [Z], citée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Le commissaire de justice a établi un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile.

[A] [Z], cité à l’adresse contractuelle par acte de commissaire de justice ayant donné lieu à établissement d’un procès-verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure

K..., à Cannes (06), par acte du 27 juillet 1995 suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile .

Assigné selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, M. [J] [U] [M] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Citée par procès-verbal de commissaire de justice délivré selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [N] [X] n’a pas comparu ni était représentée.

, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié le 7 décembre 2023 conformément aux dispositions de l’article

Olivier Y... à qui cette décision a été signifiée le 14 avril 2006 suivant acte d'huissier établi suivant les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile a interjeté appel par déclaration

Il résulte des pièces de la procédure que le jugement déféré a été signifié à Mme X... le 6 mars 2015 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile et que l'appel a été interjeté le 26 mars

fin 1993 ; qu'en outre, l'huissier s'est présenté le 11 juin 1996 à cette adresse pour tentative de signification du jugement et le 12 juin pour dresser procès-verbal en vertu des dispositions de l'article

Attendu que l'assignation introductive d'instance délivrée à l'encontre de Mélanie Z... et de Cyril X... a été délivrée dans les termes de l'article 659 du code de procédure civile.

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile issue de l’article