MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Geffière, Vu les articles 401 et 941du

Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Valérie SOURIANT, Geffière, Vu les articles 401 et 941du

Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, que chaque partie conservera ses propres frais et

François-philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 2024F01451 Vu les articles

Par conséquent, il y a lieu de constater que le désistement de l'appelante est parfait en application de l'article 401 du code de procédure civile.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le N° 14/01405 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant

EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le N° 19/00796 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les

EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le N° 19/00796 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant

EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le N° 23/00015 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que les

BANFORA, dont le siège social est situé [Adresse 5] sur appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le N° 23/01531 Vu les articles 401

AUTOMOBILE MEYZIEU SUD Enseigne FEU VERT au capital de 8.890 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] (69) sous le numéro 451 415 400 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jacques BERNASCONI

PARIS, toque : L0020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de la chambre 6-2, Assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 03 mars 2023 ; Que l'intimé a accepté ce désistement le 12 mars 2023 dans les termes

toque : P0215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles

aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article

aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article