TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,23 € HT, 17,25 € TVA, 103,47 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner

2025J00038 - 2601600005/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 17/01/2025, la société Crafty Pack a fait délivrer assignation à

2025J00041 - 2601600006/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 03/02/2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait délivrer assignation

ET - Monsieur [R] [J], [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 385, 394 à 399 du Code de procédure

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45,31 euros HT, TVA : 9,05 euros, soit 54,37 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

En application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les frais de l'instance seront donc mis à la charge de l’URSSAF Lorraine.

RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositins de l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner

700 du CPC.

394 à 399, par désistement d'instance.

394 à 399 du code de procédure civile, par désistement d'instance (demande de prononcé de liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement).

394 à 399, par désistement d'instance (demande de prononcé de la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan).

La société ADF CREATIONS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile articles

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.