Trib. de Commerce — 27 janvier 2026

27/01/2026
JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 5 septembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
 * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président,
 * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge,
 * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge,
assistés de :
 * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier,
En présence de :
 * Monsieur, [S], [F], représentant le Ministère Public
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025F4920
Procédure
2015RJ1554 ENTRE - la SELARL AJ MEYNET & Associés agissant en qualité de
Commissaire à l'exécution du Plan,
[Adresse 1],
[Localité 1]
DEMANDEUR - en personneЕТ
 * La société BRYAN
 *, [Adresse 2]
 *, [Localité 2]
 * DÉFENDEUR - en personne et représenté par
SELARL AVOCANCE -
,
[Adresse 3]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 394 à 399 du code de procédure civile, par désistement d'instance (demande de prononcé de liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement).

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 49,40 € HT, 9,88 € TVA, 59,28 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE

Le Greffier Serge SUPERCHI

Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE

Signe electroniquement par Serge SUPERCHI, greffier.