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20 577 résultats pour « alsace-lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre commerciale

673fac1dcf657bf834ec9ad5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

* Sur la créance au titre du solde débiteur du compte-courant professionnel A l'appui de sa demande, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE produit notamment : - copie de la convention de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

OPTICIENS D'ALSACE LORRAINE

SIREN 487320277Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LA PHARMACIE ALSACE LORRAINE

SIREN 434272407Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALSACE LORRAINE MAINTENANCE HAYONS

SIREN 919329383Greffe du Tribunal de Commerce de dax

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE ALSACE LORRAINE

SIREN 879110039Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE ALSACE LORRAINE

SIREN 429115660Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

Voir →

TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

* Sur la créance au titre du solde débiteur du compte-courant professionnel A l'appui de sa demande, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE produit notamment : – copie de la convention de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007791305

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

complémentaire enregistrés sous le n° 86 805 les 17 avril 1987 et 17 août 1987 au greffe du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SALAMANDER ALSACE-LORRAINE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00640

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme J..., épouse U..., 3°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine- Champagne, société coopérative de banque populaire, dont

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007714093

Admin. suprême

21 octobre 1983

21 octobre 1983

moment du retour de l'Alsace et de la Lorraine à la France, une lettre ministérielle du 20 mars 1919 a confirmé le rattachement à l'université de Strasbourg de ce service, désormais dénommé " Service

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc87985d82da296f83d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c30f

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Alsace -Lorraine, dont le siège est

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798081

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

06-01-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES - CONSEIL MUNICIPAL | 68-03-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1 A

63d229d89b3c8605deec1def

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

JUGER que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Madame [G].

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a1ea8df87273063ab3f582

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

une année entière en application de l'article 1343-2 du Code Civil, DEBOUTE la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de ses demandes formulées contre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652a30767ed1ea83181124b5

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à nouveau : - Débouter la SAS Eurovia Alsace Lorraine de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1 A

634507ae3d3abfadff7c792a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 06 Novembre 2020.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3982

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Grande (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme Lorame, 2°/ La société anonyme Loralim, 3°/

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00594

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Capinfo Lorraine

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134a5

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

CHSCT) du Crédit agricole de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré bien fondé le recours de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410568

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

et de Lorraine (CFCAL), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1580

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) C/ M.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69e297bbcdc6046d479e16af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S’il ressort d’un courrier du 19 novembre 2024 que la BANQUE POPULAIRE D’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s’oppose à la communication du chèque compte tenu du secret bancaire et que, en principe, le droit à la

Source officielle
CC

comm

6137246dcd580146774156d0

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

et son épouse, ses cautions, ont formé, contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le Crédit industriel d'Alsace

Source officielle
CC

civ1

613723adcd5801467740ccc4

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

de Sausheim ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... a démissionné, le 20 août 1996, de l'"Amicale classe 1946 de Sausheim" (l'association), association régie par le Code civil local d'Alsace-Lorraine

Source officielle