Z... en imputant au piéton une faute inexcusable, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que l'accident s'était produit hors agglomération, de nuit, sur une route nationale à grande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2024, 29 juillet 2024, 27 décembre 2024 et 7 février 2025, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, représentée par la SELARL Urso

Par une intervention volontaire, enregistrée le 1er août 2022, la communauté d'agglomération " Pornic Agglo pays de Retz ", représentée par son président, conclut au rejet de la requête.

Au terme de ses écritures transmises par voie électronique le 3 mai 2016, auxquelles la Cour renvoie pour l'exposé de ses moyens et prétentions, la communauté d'agglomération CARCASSONNE AGGLO conclut

Montpellier n° 85-15342-8515672 en date du 24 mai 1991 en tant qu'il a, à la demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du maire de ladite commune du 30 avril 1985 portant extension des limites de l'agglomération

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz ne peut qu'être rejetée.

C A, représenté par Me Doux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a exercé son droit de préemption

Argentin, - les conclusions de Mme I, - et les observations de Me Breysse représentant les requérants et de Me Cohendy pour la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a rejeté sa demande tendant

2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " de prendre toute mesure de police afin d'interdire le stationnement de tout type de véhicule le long des bordures béton situées

Arche Agglo a rejeté sa demande présentée le 11 avril 2018 tendant au rétablissement du service d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés sur son site et d'enjoindre à la communauté d'agglomération

La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo demande leur expulsion. 3.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305520 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, - M.

Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, - M.

Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, - Mme F et M.

Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, - Mme A et M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305525 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit