( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

[U] [V] ( ) - Mutuelle MACIF MUTUALITE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier

JOUEURS DU PMU POUR LE COMPTE DE X..., AU CAFE LE CLUB A BAVAY, AVAIENT BIEN EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE JUSTIFIANT LA DEMANDE EN PAIEMENT DE COTISATIONS FORMEE CONTRE CELUI-CI PAR L'URSSAF DE VALENCIENNES

la clause de non-concurrence qui figurait dans son contrat de travail du 22 octobre 1957, en soutenant, d'une part, que ce contrat n'avait pas été interrompu mais seulement suspendu par la période durant

Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Valenciennes

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

RG : N° RG 23/00447 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00023 Code NAC : 22G J U G E M E N

[V] [B] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Valentine

X... la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun Valentin, qu'elle avait elle-même mise à sa charge, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE

III, n° 19), que la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes (la CCI), a fait construire un groupe d'immeubles sur un terrain lui appartenant ; qu'elle a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage

Considérant ce qui suit : Mme C..., professeure des écoles titulaire, est affectée à l’école élémentaire du Cariot de Valenciennes et assure la direction de l’établissement pendant l’année scolaire

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Mlle Amelle X...

composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

[U] [W] né le 28 Octobre 1997 à [Localité 4] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Christian SOUROU, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/522 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQN Jugement (N° 18/00051) rendu le 16 décembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes

N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYS N° minute : 24/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL