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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61638736947dd77ae6de024b
11 janvier 2011
11 janvier 2011
cette dernière était demeurée ouverte et le trousseau posé sur le pupitre à la vue des passants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300226
19 février 2013
19 février 2013
de boucher et de chef d'exploitation à titre secondaire depuis le 1er décembre 2004 (cf. attestation de la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE du 07 décembre 2004) a expliqué qu'il était propriétaire d'un troupeau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01751_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Lors d'un contrôle sur place réalisé le 13 novembre 2018, l'administration a constaté une " gestion commune et un mélange des troupeaux ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer si la prise en charge et les soins reçus au centre hospitalier Necker et au centre hospitalier Trousseau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300776_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
vendre le lait en IGP ; - la nouvelle directive INAO et le plan de contrôle modifié, prévoient des sanctions en cas de récurrence des manquements ; - le respect des intervalles de traite, par troupeau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100954
10 septembre 2015
10 septembre 2015
arrogé l'exclusivité de la livraison des aliments KEMPEN auprès du GAEC ; - Le système KEMPEN, lancé en septembre 2004, et mis en oeuvre par la société Trouw Nutrition, consiste à alimenter les troupeaux
Source officielle1ère ch. civile
62736b02a58162057dac68f9
4 mai 2022
4 mai 2022
En 2013, il a changé l'alimentation du troupeau en faisant le choix de la ration sèche avec pour objectif d'obtenir une augmentation de la production laitière et la libération de parcelles désormais dédiées
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640719
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L'article 2 du décret attaqué prévoit que : " Le préfet de région auquel une mission interrégionale de coordination des actions de protection du loup et de prévention des dommages aux troupeaux d'animaux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502574_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les requérants soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors que le troupeau concerné par l’arrêté appartient à l’EARL B... dont M. et Mme B... sont membres et qu’en outre cet arrêté porte atteinte
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007745657
31 mars 1989
31 mars 1989
l'élargissement de la voie dite de Bas-Devez sur le territoire de la commune de Seriers a pour objet de faciliter la circulation dans les rues étroites du bourg et de permettre l'accès direct des troupeaux
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43752
13 novembre 1986
13 novembre 1986
moment de la date prévue pour la reprise, est en bonne santé et que sa volonté d'exploiter le bien repris pendant neuf ans est matérialisée par l'achat de brebis mères, par la conduite de ce petit troupeau
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c463dc
20 juin 1995
20 juin 1995
289 francs et un mobilier évalué forfaitairement à 5 % de l'actif successoral soit 7 739,45 francs, et, d'autre part, que son contrat de mariage ne mentionne pas d'autres apports de meubles que son trousseau
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8723b
27 mai 2004
27 mai 2004
X... qui a pu ainsi récupéré son troupeau en bon état ; qu'il est indifférent que la procédure pénale n'ait pas donné lieu à condamnation (et ce uniquement du fait de l'amnistie) et que l'appelant ne peut
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe64
6 février 1996
6 février 1996
X..., agriculteur, de son action en réparation du préjudice résultant de la contamination de son troupeau par les animaux qu'il avait acquis, par voie d'échange, auprès de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223561_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
représentants légaux de leur enfant mineur Mme C A, représentés par Me Gallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle l'équipe médicale de l'hôpital Armand Trousseau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188756
26 novembre 2018
26 novembre 2018
fut appliquée dans le cadre d’une enquête diligentée par les autorités relativement à des allégations de cambriolage de l’appartement de l’ex ‑ épouse de l’intéressé et de disparition d’un trousseau
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497358
8 août 2001
8 août 2001
des autorisations de tir d'un loup par département dans les conditions fixées par un protocole annexé ; Considérant, d'une part, que ces mesures ont pour but de réduire le nombre d'attaques sur les troupeaux
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd1a
3 mars 1982
3 mars 1982
L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LES JUGES DU FOND ONT REJETE L'EXCEPTION D'ILLEGALITE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE PREFECTORAL QUI A DECLASSE DES TERRES JUSQUE-LA PATUREES PAR DES TROUPEAUX
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186612
16 février 2004
16 février 2004
produits laitiers modifié ; Vu le règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil du 17 mai 1977 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007720547
23 décembre 1987
23 décembre 1987
la seule main-d'oeuvre effective et permanente ; Considérant que les revenus de cette exploitation agricole de polyculture orientée vers l'élevage, d'une superficie de 20 hectares et comportant un troupeau
Source officiellePage 26 sur 84