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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Madame [D] [U] née le 13 octobre 1978 à [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée et assistée
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Madame [D] [P] née le 13 juillet 1974 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 15] représentée et
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre plaidant par Me DELAUNAY Madame [RF] [R] épouse [B] née le 5 juin 1973 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 14] représentée
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [J] [V] né le 17 juin 1982 à [Localité 21] [Adresse 26] [Localité 13] représenté et assisté par Me Mathilde THEUBET
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
demeurant ... 75013 PARIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Marie THUBERT, avocat au barreau de Paris, toque C1049, plaidant pour le cabinet SCHNERG
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f7830343b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403963_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2024, la commune de Salmiech, représentée par Me Thuery, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme de 1
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688737e31b7f74444abb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille THEBERGE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66274efac1c6ed00087b3dd7
20 avril 2024
20 avril 2024
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE
Source officielleChambre 1 A
69612913cdc6046d47c2ca24
7 janvier 2026
7 janvier 2026
puis à 1/3 de la mise à prix initiale, toujours en cas de non-enchère ; DIT que la vente devra intervenir dans un délai de deux mois suivant la délivrance du certificat de non-appel ; DESIGNE la SCP Thuet
Source officielle3e chambre sociale
635a2198c549ea05a7cd2c7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : S.A.S. [3] Transports [3] [Localité 1] Représentant : Me Aurore THUERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369c
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
24 novembre 2016
la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielle1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: 18/01192 Tribunal judiciaire du Havre du 9 novembre 2023 APPELANTE : SCI HABITAT 2000 RCS du Havre 423 127 018 [Adresse 13] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202
2 février 2024
2 février 2024
la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a31
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Xavier RONSIN, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 25 Mai 2022 par Julie Durand, greffière, et lors de la mise à disposition au greffe par Mireille Théberge
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63621624631ff97f74dfc72b
1 novembre 2022
1 novembre 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034e674e929a9d8fc819d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[M] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] Représentée par Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a591
7 novembre 2007
7 novembre 2007
du 21 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00395 APPELANTE : SARL ABESSAN IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice 26, bd de la Lisse 34630 SAINT THIBERY
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X
6253ca41bd3db21cbdd8a7a6
18 mars 2008
18 mars 2008
Attendu qu'il résulte du procès-verbal des agents de la DGCCRF que le 16 décembre 2003, les stocks de vin détenus par Dominique X... étaient constitués d'un vin provenant du domaine de la Serre à St Thibery
Source officiellePage 26 sur 34