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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204058_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 8 août 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés : 1°)
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-2801594-3071237
17 juillet 2009
17 juillet 2009
minor); Mr and Mrs Mahmoud Sadek Gamaleddyn, French nationals living in Decines-Charpieu, representing their daughter (a minor); Miss Sara Ghazal, a French national who was born in 1993 and lives in Le Tholy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482cdf58c06bf6013c5e5
3 avril 2025
3 avril 2025
W-B7H-SSJE AFFAIRE : [D] [I] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d88399a586c22d6d44c6
9 septembre 2010
9 septembre 2010
T] [U] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Localité 3] et actuellement [Localité 6] représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090176 Rep/assistant : Me Angel THORY
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205603_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Mes Thouy et Vidal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2009
25 janvier 2023
25 janvier 2023
] [Localité 4] Représentée par Me Sonia FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0793 INTIMEES Madame [O] [S] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dominique THOLY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca871e889c21f64c588
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AFFAIRE : [R] [V] [D] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcfa
11 juillet 2023
11 juillet 2023
siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Hélène THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c14bad61014a20870676
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [P], [W] [P] / S.A.S.U. [15] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c52b
3 avril 2025
3 avril 2025
AFFAIRE : S.A.S.U. [9] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c3f58c06bf6013c407
3 avril 2025
3 avril 2025
/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
15 mai 2008
Né le 12 avril 1952 à LECLUSE (Nord) Demeurant ... ... 88530 LE THOLY Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me MOLURI substituant Me VANDAMME, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
23 septembre 2014
sous le no 09/ 00525 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 APPELANTE : La Société OMAN SAS Parc d'Activités Les Cormiers 2 Allée des Closiaux 35650 LE RHEU non comparante-représentée par Maître THOBY
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abe97ef77d000880b39c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
STC TRANSPORTS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER de la SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat postulante au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21036 et par Me THOBY,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c51a
10 avril 2025
10 avril 2025
W-B7G-QU6S AFFAIRE : [P] [K] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielle9e Chambre C
60338b09e7c07d3e234520c7
26 mai 2017
26 mai 2017
J'ai aussi contacté Thommy Hilfiger et le groupe Calvin Klein (groupe PVH) qui pour discuter des chaussures attendent un rendez vous avec moi à [Localité 2].
Source officielleChambre 6/Section 3
69d7ebf1cdc6046d47ae21d4
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tiphaine SIMON, juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’ article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 4
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Maud THOBOR
Source officiellePage 26 sur 28