; 2 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Joseph Y... ?

"a occupé différents postes depuis son entrée à l'étude: secrétariat divers, clerc significateur, rédacteur, suivi et gestion de dossiers, gestion informatique et, enfin, collaborateur principal en nous

l'appartement de Mme [T] ; que pour estimer que la société ne démontrait pas l'engagement contractuel de Mme [T] et son obligation au paiement, le tribunal a déclaré que le document intitulé « Annexe 3 - Suivi

étaient réclamées, que ses explications n'étaient pas de nature à constituer le cas exceptionnel visé par le dernier alinéa de l'article R. 234-20 du Code de la sécurité sociale, sans exposer, même succintement

provision sur salaire de 2 100 francs pour les mois de septembre et octobre 1988, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement doit exposer succintement

#Criminal proceedings against Carlo Sunino and Giancarlo Data.#Reference for a preliminary ruling: Pretura circondariale di Ivrea, Sezione di Strambino - Italy.

1] RCS [Localité 1] : 431 451 921 N° de gestion 2000B30093 Enseigne : L'O A LA BOUCHE Représentant légal : Mme [S] [K] Liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant représentée par Me Célia SUSINI

RCS [Localité 1] : 804 006 286 N° de gestion 2014B01664 Enseigne : IDEA IMMOBILIER Représentant légal : Mme Amélie GUGIMAIER Gérant [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant représentée par Me Célia SUSINI

B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme D A, représentée par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la SCI Causses et Savoie, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de

As concerned the defects in the summing, it held: “In a well-prepared and carefully delivered summing up mis-statements of the evidence and mis-naming errors should not occur.

03430 [V] [I] [E] épouse [I] [X] [I] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA BAIE DU GAOU BENAT Grosse délivrée le : à : Me François SUSINI

Rôle N° 14/02603 SCI ROLAND C/ [W] [F] SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS SNC NAUTIC BAR & CIE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me François SUSINI

ET AUX MOTIFS ENFIN QU'en conséquence, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la Cour considère que Madame Subinh Z...n'est tenue qu'à 15 % du montant des dépens

et entreprises agricoles (FAFSEA) en qualité de délégué régional adjoint Corse, et devenu délégué régional le 1er août 1997, a été licencié le 7 février 2002, en raison de "négligences graves dans le suivi

que dans tous les cas la durée du travail effectif à retenir pour l'application de la règle du maintien du salaire est l'horaire habituel et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'horaire qu'aurait suivi

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-5, en date du 4 octobre 2019, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, quatre ans de suivi