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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102262_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313374_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315971_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

G C et Mme F B E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213487_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314690_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107326_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107327_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410897_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407345_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502941_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2419633, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204257_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B C et Mme A D représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis ont refusé de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201025_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214875_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A ; - et les observations de Me Plateaux, avocat du département de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2214907_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022 sous le n°2214910, Mme G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2214910_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022 sous le n°2214910, Mme G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200358_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 septembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200889_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2021 par lesquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005106_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012972_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B F D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit

Source officielle

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