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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1798
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 N°2025/14 Rôle N° RG 23/11029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZZL S.A.R.L. [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Thibault POMARES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
À l'expiration de votre contrat de travail, vous serez libre de tout engagement à notre égard et pourrez entrer, le cas échéant, au service d'une entreprise concurrente.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864b
29 juin 2006
29 juin 2006
Ces sites pourront être de ceux d'un ou plusieurs clients et vous pourrez être affecté indifféremment, successivement ou alternativement sur l'un quelconque de ces sites en fonction des nécessités, urgence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206587_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
atteinte à la confiance légitime attachée aux documents d'urbanisme ; le choix du site était entaché d'une erreur d'appréciation et l'étude d'impact était insuffisante, dès lors que le site du Trou de Pomarèdes
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2205544_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d15
25 février 2004
25 février 2004
Nous vous informons qu'en qualité de salarié licencié pour motif économique, vous pourrez bénéficier d'une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de rupture de votre contrat de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00052
15 janvier 2014
15 janvier 2014
motifs que « la lettre de licenciement du 3 février 2011 précise « votre licenciement prendra donc effet à réception de cette lettre, étant précisé que bénéficierez d'un préavis d'un mois que vous ne pourrez
Source officiellecr
éesc/Hugues M
613724ffcd5801467741a200
26 juillet 1989
26 juillet 1989
M., H... ... vous ne pourrez museler l'opposition démocratique, de plus en plus présente sur votre territoire, et qui le prouve chaque jour davantage dans la légalité républicaine - Opposition unie de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512684_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ayant pour avocat Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb1f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Francisco, agissant tant en son nom personne qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs José H..., José Jaime et Anna F..., POMARES Y P... Ana, épouse C... M..., C...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300767_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Power protection et sécurité, représentée par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e9
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 30 Mai 1985 à CAVAILLON (84000) ... 84800 L'ISLE SUR SORGUE Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marie-Eve BANQ, Plaidant, avocat au
Source officiellecomm
613723facd58014677410adf
5 février 2002
5 février 2002
Poumarède, greffier : Mme Fournier, après Débats à l'audience publique du 26 mai 1998" devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba14
6 juin 2008
6 juin 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca3
13 juin 2008
13 juin 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE
Source officielleREFERES
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Référé N° RG 25/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZF - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N
Source officielleJEX
69d97cc3cdc6046d47d217dc
10 avril 2026
10 avril 2026
Expéditions à : SCPMélanie [H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632205
22 mai 1992
22 mai 1992
X..., viticulteur à Pommard, est passé du régime d'imposition selon le forfait légal au régime du bénéfice réel le 1er janvier 1978 et que, pour l'évaluation de son stock de vins, il a retenu le prix de
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5239c
12 juillet 1995
12 juillet 1995
drapeaux en temps de guerre " ; que la réponse susvisée de la Caisse commençait par énoncer : " il ne nous est pas possible de vous indiquer dès maintenant le montant de la pension à laquelle vous pourrez
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed3d
18 avril 1989
18 avril 1989
allemande, la société Infratek, la contre-valeur en marks de la somme de 300 000 francs français auprès de la Commerzbank ; que cet écrit contenait la disposition suivante : "Il est convenu que vous pourrez
Source officiellePage 26 sur 106