CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 086 résultats pour « Pointet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601046_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet a refusé de lui accorder un permis de visite pour M. C...

Source officielle

Page 26 sur 2305

← PrécédentSuivant →
TA

2ème Chambre

DTA_2206877_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un courrier du 1er juin 2022, reçu le 3 juin 2022, Mme C... a contesté le taux d’IPP retenu pour son poignet droit.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176743

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Marseille accordant à la société anonyme Auchan-France la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1993 pour ses établissements d'Aubagne, du Pontet

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bd4

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

au taux légal, en principe à dater du jugement à moins que le juge n'en décide autrement ; que si le débiteur ne s'est pas acquitté dans un délai de 2 mois, cet intérêt subit une majoration de cinq points

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742715f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

. ; "aux motifs que deux analyses des circonstances de l'accident sont proposées, chacune retenant un point de choc différent.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101162

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

François X..., selon ses seuls choix personnels, aucune considération technique n'étant entrée en ligne de compte au point de vue esthétique » et que « cet embout est tout en rondeurs comme le tube de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’examen du poignet, le médecin conseil de la caisse relève notamment une « douleur provoquée à la palpation de la partie postérieure […] et radiale du poignet gauche irradiant dans tous le poignet »

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100577

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

F... expose ensuite que le point de départ du délai de prescription est le 1er jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300826

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[F], Mme [Z] et la société Extrem Gliss font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat contre chacun des défendeurs, alors « que le point de départ du délai de prescription des actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00735

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que la prime de plateau technique s'applique avec effet au 1er janvier 2013 aux salariés du service USIC avec une valeur égale à 22 points d'indice pour un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00738

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

, exerçant au sein de l'unité de soins intensifs médicaux (USIM) de la polyclinique [3], a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une ''prime de plateau technique'' prévue par le point

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660747

Admin. suprême

10 juin 1977

10 juin 1977

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Affichage des horaires d'une nouvelle

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926552

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS -Notification à un tiers par le bénéficiaire

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02163

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

qu'un badge qui les identifie ; que l'habillage et le déshabillage se font dans un local unique, dit " costuming ", situé dans le bâtiment " Imagination " entre les deux parcs ; que les appareils de pointage

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd970e5674cc25dd102a01c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le jugement entrepris est confirmé sur ce point. La cour note que M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422746

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le moyen unique de cassation, pris de l'absence de réponse au moyen tiré de l'abrogation de la loi sur le permis à points

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f94

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

X..., représentant des Editions Quillet, a travaillé pour son compte et réalisé deux ventes de collection à domicile, correspondant à un certain nombre de points de commissions, dont le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6516b6c6260008b52f11

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Nature et siège des lésions : douleur au bras, pied et poignet droit ». Le certificat médical initial du même jour constate une « contusion du poignet droit et de la cheville droite ».

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f0e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

X... a présenté une demande de remboursement de frais le 29 juin 1987 à la suite de laquelle est intervenue la mise au point du 3 juillet 1987 et que la demande de remboursement relative aux frais engagés

Source officielle
CC

comm

613722afcd5801467740013b

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

celles de la société d'Informations spectacles (SIS) avaient été vendues exactement dans les mêmes conditions, pour un montant global de 24 020 francs payé par elle; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point

Source officielle