Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
63c649e1be43307c9013b3ea
16 janvier 2023
16 janvier 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-VUCS Du 16 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311153_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'il se serait présenté comme un ressortissant kurde irakien.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302960_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la requérante a épousé le 20 mars 2016, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2216032_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200988_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2315121_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311714_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Mme A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109798_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403074_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005545_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005547_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005553_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielle20e chambre
6440d862e704a005d1ed724e
19 avril 2023
19 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VZK5 Du 19 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
659cf3460b6b43000800d8d4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
° Portalis DBV3-V-B7I-WIOS Du 08 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielle5ème chambre
DTA_2312312_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304248_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300948_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2207700_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; -le code de la voirie routière ; - la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; -le code de justice administrative.
Source officiellePage 26 sur 652