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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
G : 10/ 04397 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 mai 2010 RG : 2009/ 00589 ch no 2 Y... C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb7
18 avril 2011
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officiellePôle social
65a16ad80ddb7789268f14fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] Service AT [Localité 4] Représentée par Me David LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90022
17 décembre 2012
17 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 427 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00888 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501921_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les pièces attestant des démarches effectuées afin de notifier la requête et les avis d'audience, par voie administrative, à M. B C et de Mme A E. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600606_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
l’emploi a été rejetée le 14 janvier 2026 faute d’attestation employeur ; sa demande de revenu de solidarité active est en cours d’examen ; la décision impacte sa situation financière mais aussi sa santé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; - la décision du président du tribunal administratif du 1er septembre 2021, portant désignation du juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 03 Janvier 1967 à FIRMINY (42700) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La requête a été communiquée à la société Lacroix city, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311288_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle.
69b76416cdc6046d47cf2f2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304907_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Georges-de-Reneins qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513488_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e032
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01606_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 1 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101488_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101489_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101490_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101491_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101505_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur
Source officiellePage 26 sur 84