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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il est consitué de plusieurs parcelles sur lesquelles ont été édifiés les bâtiments dénommés La Galiotes, Les Deux Voiles, La Cascadelle, La Brigantine, La Capitainerie (régie du Port de Plaisance), Les
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431061e28558704f52e68a3
6 avril 2023
6 avril 2023
Ordonnance de caducité partielle de la déclaration d'appel rendue le 18 mars 2021 à l'égard de la Sarl Confort Fermetures - DÉBATS à l'audience publique du 30 janvier 2023 tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884713
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c0961d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Frédérique Vuattier, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 Avril 2024, tenue par Véronique Galliot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af664bb6c6260008b52fa9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Alexandra Wacquet, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2023, tenue par Véronique Galliot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518334_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 22 mai 2025 portant
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296378
23 décembre 2010
23 décembre 2010
la ZAC de la Gouyonnière à Andrézieux-Bouthéon (Loire) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304252_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972281
4 juin 2012
4 juin 2012
de première instance que le tribunal a rejetées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300655_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200247_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
aux déplacements en voiture effectués pour consulter des juristes, aux courriers qu'elle a dû rédiger sans connaissance juridique, à la constitution de son dossier et à la production de différentes pièces
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316758_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403116_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89e482fcecad732fe95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204627_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413792_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05178
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Gachon, président, en son rapport ; - Me Missistrano, avocat de M. [O] [Q] [L], en ses observations ; - Me Pugliesi, avocat de M. [O] [Q] [L], en ses observations ; - M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01843
31 mars 2016
31 mars 2016
chargé l'arme et être revenu à proximité du véhicule pour tirer, sans avoir pu expliquer de manière cohérente la raison d'une telle action ; qu'il admettait qu'il avait volontairement actionné la gâchette
Source officielleSécurité sociale
616260338672d229b8816335
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Sécurité sociale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2013 APPELANTE : HOPITAL [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GAUCHOT
Source officiellePage 26 sur 67