Philippe H, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Roberto J, demeurant ... et M. Toussaint M, demeurant ... ; M.

N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.

A..., représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris a prononcé à

Philippe MARIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Victor ABERGEL Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Nicole, demeurant à Gorze (Moselle), ..., 8°/ Monsieur Rémy F..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 9°/ Monsieur Philippe G..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 10°/ Madame

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

, déclaration d'appel signifiée à étude de commissaire de justice **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2026, Monsieur Philippe

D'APPEL DE RENNES N° 154/2023 - N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe Mélin, président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par