ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026 à 17h20 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZI présentée par Monsieur LE PREFET DE BOUCHES

postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Eric FORTUNET, avocat plaidant inscrit au barreau d'AVIGNON, INTIME : Monsieur [Y] [P] de nationalité Française 5, Route de Tulette 26790 BOUCHET

SELAS FIDAL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] né le 07 Juillet 1953 à [Localité 9] (26) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET

n'étant aperçue que lorsqu'il se déshabille (D115 à D130) ; qu'elle déclare, qu'elle n'a jamais pris de bain avec son père, que c'est sa mère qui lui fait la toilette, elle évoque des bisous sur la bouche

du lit et la caressait ; il la déshabillait après l'avoir menacée de ne plus revoir père et mère ; c'est ainsi qu'elle avait du pratiquer entre 5 à 10 fois des fellations jusqu'à éjaculation dans la bouche

siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL

INTIMÉE [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENNIGUER.

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel

N° RG 22/01358 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR

l'Echarbot (curage, suppression des embâcles), le remplacement des ouvrages hydrauliques sous-dimensionnés et, à la Haie Leroy, le nettoyage des buses, fossés, regards, pour éviter tout risque de bouchage

W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Etienne ABEILLE), LA CPAM DES BOUCHES

, il l'invita à se coucher sur le canapé pour lui faire effectuer des exercices de relaxation ; qu'il appuya ses mains sur le sternum, effectua des massages des joues, tentant de l'embrasser sur la bouche

Dans le procès-verbal de constat précité, les termes « sans bouchon », « bourrage », « bouchage » ou « farce » sont employés.

N... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir à Paris, le 15 mai 2012, étant membre du parlement en sa qualité de député des Bouches-du-Rhône, omis sciemment de déclarer à la commission pour

A... lui disant "suce" en lui mettant son sexe dans sa bouche, M.

l'enfant, la crédibilité de ses dires n' " est pas à mettre en doute " ; elle précise que Sylvano présente un tel effondrement, un mutisme et un mal être importants et significatifs lorsqu'elle lui parle

Et puis surtout si cela arrive, il ne faut surtout pas en parler ! Cela risquerait d'égratigner la réputation de cette course ». 3. Le 5 juin suivant, la même association et M.

Elle ne s'est plainte de rien, elle n'a pas parlé de problèmes particuliers ni personnels, ni professionnels.

Il était nul dès qu'il s'agissait de parler de foot. Incapable d'aller boire des bières, de se lancer dans une discussion sur les filles avec un pote et de rater le dernier bus.