Simon et HX 660 de M.

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Monsieur C...

GARREC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Patrick

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia

VINDICIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

gérant, Monsieur [W] [P] [M], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant et par Me Simon

Patrick T..., 23 / Mme Joëlle CA..., épouse T..., demeurant ensemble ..., 24 / Mme Chantal U..., demeurant ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 25 / M.

Hamza et Yves X... ont participé à des vols à l'arraché dans la matinée du 29 janvier 1996 et par Patrick B... qui a déclaré que selon Hamza, il avait commis avec Yves X... six vols à l'arraché en une

[C] [I] demeurant [Adresse 3], absent, représenté par Me Catherine Simon, avocate (B563). * Mme [Y] [X] nom d'usage [I], demeurant [Adresse 3], directrice générale et administrateur, présente. M.

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL FIDES en la personne de Me [T] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

SOCIAL N° RG18/00127 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Y] [P] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Simon

Localité 5] de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître SIMON

Jean-Luc B..., Gérard I..., Bernard S..., Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..

ANGERS non comparante, ni représentée, INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par monsieur Patrick

siège social est à Boulouris (Var), villa La Lézarde, avenue de l'Arminelle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Simone

Simone, épouse S..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 31°/ de M. S... Félix, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 32°/ de M. T...

Patrick Vario, demeurant 43, Traverse Parangon, La Redonne, bâtiment 13, 13008 Marseille, 33 / M.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.