Pascal X..., demandeur au pourvoi principal, Mme C... D... épouse X..., Mme Chantal X... épouse E..., et MM.

ROBERT : ATTENDU QUE X... ROBERT, ASSIGNE PAR Y...

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assisté de Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de

JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2201427 par le tribunal administratif de Nancy, l’association Reims-Planeur, représentée par Me Robert, a demandé au tribunal : 1°) d’annuler les factures

Y... et Robert de Z..., et de la SCI Les Jardins du Petit Pont, demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., défendeurs à la cassation.

Emile X... a saisi la commission de vérification des titres ; Attendu que pour valider et déclarer opposable à l'Etat le titre produit en ce qu'il porte sur les parcelles cadastrées section W n° 79,

B qui se déclare chef de famille, ont installé leurs véhicules et leurs caravanes sur la parcelle cadastrée section BI n°0170, commune des Sorinières.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Robert Y... avait vendu diverses parcelles au décès de sa mère ; que, par jugement du 24 septembre 1992, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a débouté M.

Pascal demande à la Cour de : Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle condamne la S.A.R.L.

sollicité sera pris sur les parcelles passage sur les parcelles [Cadastre 30]-1084-1087-1545 ; Subsidiairement, si la parcelle [Cadastre 34] devait être desservie par les parcelles [Cadastre 26] à [Cadastre

Robert X... demeurant ... à Le Trayas (83700) ; M.

sur le littoral et de suspension de cette servitude ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que le passage de la servitude sur les parcelles YO n° 33 et YO n° 35 ne présentait

Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Pascal Y... Cyril Y...

contiguës au terrain du requérant ; - dénaturé les pièces du dossier en se fondant sur ce que des propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain de M.

d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme opérationnel du 8 janvier 2020 délivré par le maire de la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) déclarant non réalisable le projet de division de parcelles