H] M° [B], Commissaire à l'exécution du plan de la SARL 'LE FOURNIL D'AMANDINE' AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Pascale

JUIN 2015 FG N° 2015/375 Rôle N° 14/20043 [W] [F] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN SCP LINARES/ ROBLOT

2024 N°2024/ 113 RG 20/00421 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNG3 [N] [M] née [G] C/ Société ALOTRA Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2024 à : - Me Pascale

LA SA [Adresse 3] dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascale

Robert C..., propriétaire des parcelles n°1569, 1681 et 1682 pour que leur soit reconnu un droit de passage ; Attendu que M.

renouvelé le 21 janvier 1992 porte sur une parcelle de sol sur laquelle le garage Robert a construit un magasin d'exposition avec parking devant ; que la société Garage Robert a demandé un permis de construire

Robert X... et M. Christian X... recevant chacun diverses parcelles de terre ; que M.

Y..., ont maintenu que Robert Y... leur avait bien tenu les propos qui suivent ; il leur a confié que, depuis qu'il était venu habiter chez Pascal X..., il avait constaté que celui-ci se livrait à un

Pascal, contre l'arrêt n° 1640 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné

Pascal, - X...

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

Z..., associé de cette société, ont reconnu avoir été informés des conditions de l'appel d'offres et de l'obligation d'inclure dans le budget, en concertation avec Pascal B..., une commission occulte

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné, à titre de peine principale et sous

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions

Robert, Jean-Pierre A..., demeurant ...

consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à la donation de la parcelle cadastrée BP 157, sur la commune de Cavaillon, au bureau d'aide sociale de Robion, et les obligations éventuelles

Robert X... a pris à bail, par acte du 9 février 1990, diverses parcelles pour neuf ans ; que les bailleurs, M. Y... et Mme Da Z..., ont assigné M.

Robert X..., fils de la venderesse, ainsi que Mmes Y..., A..., Z... et M. D... auxquels M. Robert X... avait vendu diverses parcelles après le décès de sa mère ; Attendu que, pour débouter M.