, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités

, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités

Laurent, BH... Nelly, BI... Jordi, BI... Alain, ZY... Jean, BJ... Marie, BK... Raymond, BL... Chantal, BM... André, BN... Guy, BO... Gérald, BP... Germain, BQ... Rachel, BR...

C/ Laurent Y...

gracieux formé le 21 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc, de substituer le secteur

Paul XE..., demeurant ... (3e) (Rhône), 59°/ Mme Laurence XG..., demeurant ... (7e) (Rhône), 60°/ M. Michel XH..., demeurant 6, Le Clos des vignes à Heyrieux (Isère), 61°/ M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent et Sébastien Y...

Laurent X...

[R] [G] d'autre part, et il ne saurait y avoir conclusion de deux baux ruraux sur les mêmes parcelles.

D... et Mme C... ont déposé en mairie une demande de permis de construire une maison individuelle à usage d’habitation sur la parcelle cadastrée section F n°1667 à Saint-Laurent d’Aigouze.

08 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale

D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

H... en qualité d'expert à l'effet de décrire l'état d'enclavement de la parcelle de Jean Y..., le cas échéant, de déterminer l'assiette d'une servitude de passage sur le fonds du syndicat et de chiffrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements PASCAL Y..., dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

Elle soutient que : - le chemin de Saint-Laurent, qui a fait l’objet d’un classement en voie communale pour la partie située entre la VC n° 15 et ses parcelles, constitue, non un chemin d’exploitation