PASCAL, avocat au barreau de POITIERS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE 41 rue du Touffenet 86043 POITIERS Cedex ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain COUECOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline LODY, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [K] [H], DA + conclusions signifiées

Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur

********************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [X] [W] né le 17 Avril 1971 à [Localité 2] de nationalité Bulgare [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale

114] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Représentée par Me Jean michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE M.

11] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2401091 Plaidant : Me Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER

au bénéfice de la SCI Vaga sur la parcelle appartenant à l'association Université Populaire de l'Uzege, lister clôtures et barrières ou autres obstacles et équipements mis en place par la SCI Vaga en

MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 DÉFENDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

[Localité 5] Représenté par Me Pascal LORENT de la SELAS PASCAL LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [X] [W] née le 13 Août 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1]

] [Localité 1] Représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 408 - N° du dossier 1400308 assistée de Me Pierre-Alexandre VITAL

Il était rappelé dans cet acte la servitude de passage sur la parcelle AB 250 initialement constituée dans un acte de vente du 20 janvier 1983 avec les indications suivantes : - la parcelle AB 250 sera

né le 30 Décembre 1949 à Casablanca ... 20167 AFA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vanessa

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée

, postulant et assisté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE.

Pascal X... ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 3528

légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 52 rue de la Victoire - 75455 PARIS CEDEX représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Me Eric BARATEAU, avocat au barreau de